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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104299_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme C tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 5 janvier 2021 par le maire de la commune de Les Belleville à la SCCV Les Granges by Case Blanche
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100164
13 mars 2013
13 mars 2013
règles relatives au transport aérien international, applicable à la date des faits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 2004, la Caisse d'épargne Aquitaine Nord a confié à la société Carte blanche
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4e1
28 février 1972
28 février 1972
REPRESENTANT MANDATAIRE DES ETABLISSEMENTS BLOCH-POTALUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DEPUIS 1922 EST DECEDE EN 1967 ; QUE LA DAME VEUVE X...
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a69d
23 avril 2024
23 avril 2024
dû pour le magasin Black arrêté à la somme de 103.778,79 € TTC Y ajoutant, - condamner la Sarl Equipages, aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172d06d34da2cbdcd9ef1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur les autres demandes Partie perdante, la SCI Carte Blanche est condamnée aux dépens de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216126_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 2 : Il n’y a pas lieu de statuer sur l’intervention de la copropriété de navire Black Pearl. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305181_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Cofflard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Carrières-sous-Poissy a accordé, au nom de l'Etat, à la SCCV CP Carrières Reine Blanche
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306592_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
un permis de construire, pour la construction d'un ensemble immobilier de 71 logements et 103 places de parking, sur un terrain situé rue de la Reine Blanche ; ; - de mettre à la charge de la commune
Source officielleChambre 1-4
6618cef57935f50008be3fa7
11 avril 2024
11 avril 2024
ET STATUANT À NOUVEAU 1) Débouter Golf Resort Terre Blanche de toutes ses demandes, 2) Condamner Golf Resort Terre Blanche à payer à Monsieur et Madame [M] 50.000 euros à titre de dommage et intérêts
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10260
21 juin 2017
21 juin 2017
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Baby Black
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Black Lion Beverages Spain S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01928_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Black Lion Beverages Spain S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
(pommes de terre, oignons, ail) sur le marché découvert " Charonne " et des fruits exotiques et P.T.O.A. sur le marché découvert " Maison Blanche ". Il a présenté son fils, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100871_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-La-Blanche-Herbe la somme de 1 500 euros et à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202437_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de la Tour-Blanche-Cercles au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007723087
5 février 1988
5 février 1988
Vu la requête enregistrée le 18 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GRANGES BLANCHES, dont le siège est à Saint-Gervais-les-Bains
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a22
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Sur le second moyen : Vu les articles L. 121-5 et L. 122-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que la société La Blanche Porte a engagé divers salariés
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456509.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) La Maison Blanche a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211872_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
F, requérants, - les observations de Me Bernot, avocat de la commune de Pornichet, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de la SCCV Villa Blanche.
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