FB N° RG 17/04614 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHK6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO

CHARLES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 22 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Nous, Blandine

REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02038 Copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01206 - N° Portalis

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription

Madame [B] [L] née le 07 Mars 1980 à [Localité 1] (Mayotte) demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] (Aide juridictionnelle Totale n°2025/004337 en date du 23 Avril 2025) représentée par Maître Blandine

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Les décisions attaquées ont été signées par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de la Nièvre du

Les décisions contestées ont été signées par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de la Nièvre du

[G] représentée par Me Céline LARTIGAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Blandine CACHELOU, avocat au barreau de PAU, ******** Après en avoir délibéré

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JANVIER 2020 (n° 15, 5 pages) Numéro d'inscription

des pièces du dossier que, par arrêté du 28 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, le préfet de la Nièvre a donné délégation à Mme Blandine

En premier lieu, la décision du 14 juin 2022 en litige a été signée par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

premier lieu, en vertu d'un arrêté du 23 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 24 août 2022 de la préfecture, le préfet de la Nièvre a donné délégation à Mme Blandine

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Clémence Galle, présidente, M.

de l'assignation ou de la requête ou, le cas échéant, une copie des conclusions soulevant la contestation sont déposées au ministère de la justice qui en délivre récépissé.

AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au