B A, représenté par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a refusé le certificat d'urbanisme opérationnel CU 006 148

A G et Mme F E épouse G, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de Roquefort-les-Pins a accordé un permis de construire au

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 31 octobre 2024 la mettant en demeure de quitter le logement qu’elle occupe au 1 rue des Bouleaux à Boussens.

A..., représenté par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A..., représentée par Me Boulegue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille,

[V] [U] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA

BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT Siège social : [Adresse 3] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY- DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA 30

33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 33051/96 présentée par Louis BOULENGE

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

BOUQUET-DESWARTE, avocats INTIMÉ LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE BATIMENT ET DE CONSTRUCTION DITE CBC siège social sis 1 cours Ferdinand de Lesseps-92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

A C qui se maintient dans un logement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis 18 allée des Bouleaux à Sainte-Ménéhould. 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2023, le 4 juillet 2024 et le 3 octobre 2024, Mme D F épouse E, représentée par Me Boulègue

B A, représenté par Me Bouleau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

[H] à procéder à la suppression, à défaut la coupe à 50 cm, du bouleau implanté à proximité de leur propriété qui dépasse les 2 mètres et est distant de 30 50 cm de la limite de propriété dans un délai

Marsaux, la SCEA de Warnavillers, la SCEA la Ferme du Pré, la SCEA Dupont Legrand, l’EARL Coullare, la SCEA Matthieu Bigo, l’EARL de la Somme d’Or, l’EI Thierry Michel, l’EARL Le Caurel, la SCEA Boullenger