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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509428_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
-III-2) La Sarl Haras de Bory : La société Haras de Bory est une société à responsabilité limitée qui a son siège social à [Localité 19].
Source officiellecr
6137261ecd58014677423154
13 octobre 2004
13 octobre 2004
conduire à une auto-école et qu'elle est rentrée d'autorité dans sa voiture ; qu'il lui avait montré où se trouvait la station de RER et qu'elle s'est invitée lorsqu'il lui a fait part de son intention de "boire
Source officiellecr
61372640cd580146774241e8
22 juin 2005
22 juin 2005
dans la piscine de l'hôtel en caleçon ou en slip, certains d'entre eux tentant de la jeter dans l'eau alors qu'elle leur demandait de quitter les lieux ; que les membres de ce groupe avaient continué à boire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033391
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Accord fixant le nombre et le périmètre des CSE d'établissement et du CSE Central au sein de PAUL BOYE TECHNOLOGIES
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554bd
10 avril 1973
10 avril 1973
MUTUALITE, L 25 ET SUIVANTS DU CODE ELECTORAL, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE BOYER
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fb4
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Z..., mandataire-liquidateur ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Top Course, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 3°/ de la société anonyme Boys Course, dont le siège est à Toulouse (
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb54
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° RG 24/51822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHT N° : 2 Assignation du : 05 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Sabine BOYER
Source officielleChambre 1-8
63c8edc2dc5b777c90992dac
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires L'IMPERIAL représenté par son syndic en exercice, la société PHILIPPE BOURE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300598_20230213
13 février 2023
13 février 2023
l'exécution de l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence n° 2022-353-040 du 19 décembre 2022 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux du GAEC de la Borie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400985_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Boyle ; - et le préfet de l'Eure.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500031_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société Boyer, représentée par Mes Béjot et Ferré, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au port
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b34
3 décembre 2007
3 décembre 2007
de la Cour d'Appel en date du 13 janvier 2006 Président:Monsieur LAMANT, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110722_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
situations que celles qu'elle vise ; l'imposition en cause n'a pas été établie sur le fondement des dispositions commentées dans la doctrine invoquée ; - elle ne peut davantage se prévaloir du rescrit BOIRES-IS
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007905123
20 octobre 1995
20 octobre 1995
Robert BOYER, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2204743_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
G E, représenté par Me Boy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
bâtiment du centre de loisirs sans hébergement, situé 39 rue Francis-Poulenc, dont la réalisation des travaux du lot n°01B "terrassement - gros oeuvre - ravalement" avaient été confiés à la société Boyer
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32dd
20 février 1991
20 février 1991
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Etablissements Boyer, dont le siège est ...
Source officielleService des référés
66980bb5b60c111a421bea9b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° RG 23/54741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDA N° : 1 Assignation du : 16 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 par Sabine BOYER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504587_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.
Source officiellePage 34 sur 1068