Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60377e04d039cd596374589c
17 mars 2015
17 mars 2015
APPELANTS Monsieur [W] [A] demeurant et domicilié [Adresse 8], BRESIL faisant élection de domicile chez Maître [E] [Y], Avocat, [Adresse 6] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2], demeurant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2534299_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l’article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu’elle subit violences, menaces et précarité au Brésil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02265
18 novembre 2009
18 novembre 2009
qu'en l'espèce, (elle) soulignait qu'il n'existait pas de permutabilité, compte tenu de la différence d'activité, avec la société ayant des activités minières, et que pour la Russie, le Maroc et le Brésil
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02802_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
familial, que son fils était majeur à la date de l'arrêté attaqué, que cet enfant a vécu séparé de sa mère depuis au moins huit ans, qu'en dépit des conditions dans lesquelles il aurait été emmené au Brésil
Source officielle1ère chambre
DTA_2300026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
incontestable, il souffre de plusieurs problèmes de santé d'une gravité manifeste qui impliquent la prise d'un traitement particulièrement lourd qui serait nécessairement compromis en cas de retour au Brésil
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
8 avril 1992
Pascal XK..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 99°/ M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109371_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'absence d'autorisations pour réaliser une canalisation enterrée sous la rue des Renardières et de raccordement au réseau du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de l'Hautil rue du bas Breteuil
Source officiellecr
61372535cd5801467741bd9a
9 octobre 1989
9 octobre 1989
la participation du ministère de l'Industrie et de la Recherche à l'installation d'une ligne de fabrication de pots à lait en ASEM " dans le cadre d'une implantation industrielle et commerciale au Brésil
Source officielle2èCh Cabinet 2
69abb03acdc6046d47cbe4bc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026 ********* ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [Z], sous curatelle de Monsieur [U] [Z] et de Madame [K] [N] épouse [Z] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] (BRÉSIL
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db12866e79b8c820938
11 janvier 2024
11 janvier 2024
après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [T] [P] épouse [A] [U] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (BRESIL
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3be4cdc6046d47b332f4
13 avril 2026
13 avril 2026
N° Portalis DBYB-W-B7I-PE52 Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [P] [A] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] ( BRÉSIL
Source officielleService des référés
6686e89be74459e0c7ed268c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielle2ème chambre cab. A
6684548f8bcff606d9c92144
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 14 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Juillet 2024 ENTRE : [T] [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 14] (BRÉSIL
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c4516e
31 janvier 1990
31 janvier 1990
quatrième part, que la loi française doit être substituée à la loi brésilienne dès lors que celle-ci, qui prohibe l'adoption plénière lorsqu'elle est demandée par un adoptant étranger ne résidant pas au Brésil
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007961376
13 novembre 1998
13 novembre 1998
X..., relatif au versement de la somme de 853 663,68 F, correspondant aux indemnités qu'il aurait dû percevoir s'il avait été considéré comme ayant été recruté en France et non au Brésil, est au nombre
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609865
14 décembre 2016
14 décembre 2016
laquelle le directeur général de l'Office national des forêts a implicitement refusé de lui indiquer le lieu où les arbres de la forêt de la Verrière, arrachés à la suite des travaux de construction des bretelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513572_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... fait valoir qu’au cours d’une escale au Brésil, son épouse a dû être hospitalisée en raison de son état de grossesse et y a donné naissance à leur enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507446_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Breuille, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea8d
9 mars 1994
9 mars 1994
sur les victimes et les témoins ; Qu'ils relèvent encore qu'il existe un risque de renouvellement de l'infraction et qu'il est à craindre que l'intéressé, qui possède des attaches familiales au Brésil
Source officiellecr
6137262ecd580146774238e3
11 décembre 2002
11 décembre 2002
conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien X... coupable d'avoir à Fontanil-Cornillon, entre le 26 janvier 1993 et le 9 décembre 1993, exporté vers Israël, le Brésil
Source officiellePage 34 sur 250
FAMILLE BREFEIL
26/06/2026
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HOLDING BREFEIL
18/07/2025
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FAMILLE BREFEIL
18/07/2025
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S.A.R.L. GARAGE BREFEIL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BREFEIL
18/07/2025
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SCI BREFEIL STORAGE
27/08/2024
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