En ce qui concerne le principe de la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Brieuc : 3.

La société BRIC FRUIT ne le conteste d'ailleurs pas en appel.

de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux entier dépens.

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04018 N RG : 14/ 01248 Bureau d'aide

[Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Jean-marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES ET Mme [O] [R] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Albane MORICE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

né le 18 Janvier 1987 à SAINT BRIEUC, COTES D'ARMOR (022) Fils de BADRI Y... et de Z...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Brienne, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne)

AVENIR C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE SAINT BRIEUC CENTRE VILLE TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2020 et 5 février 2021, le centre hospitalier de Briey conclut au rejet de la requête.

B.P. 204 22002 SAINT- BRIEUC CEDEX représentée par Me Sylvie CHENAIS-GUILLAS, avocat au barreau de RENNES ----------------------- Par acte du 3 octobre 2006, Madame X... interjetait appel

et 99 allée de Brienne dans cette commune.

, avocat plaidant ET : Monsieur [M] [Y], né le 13 janvier 1971 à SAINT BRIEUC (22), exerçant son activité sous le nom commercial TOP OUEST, immatriculée au RSAC de SAINT BRIEUC sous le numéro 411 567

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE

de la SELARL BRIEC GERARD, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS [Y]

Par un mémoire en intervention volontaire, la commune de Tréveneuc demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.

No 11/ 01807 AFFAIRE : Brice X...

Y..., a acheté un immeuble à Saint-Brieuc, cette acquisition ayant été financée, pour partie, au moyen d'un apport personnel et, pour le surplus, par des emprunts dont les échéances ont été payées par

' Condamner enfin la SCP FROMONT BRIENS aux entiers dépens de l'instance.