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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2305620_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Algérie ; à cet égard, il a fui son pays d'origine en raison de violences exercées par son père ; il serait isolé et vulnérable s'il devait retourner dans son pays d'origine ; - les observations de Me Briolin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100339_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme C n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100363_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B ; - les observations de Me Charlot, représentant Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100385_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100405_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100067_20230202
2 février 2023
2 février 2023
E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. D n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100103_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100266_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100312_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. E A n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101517_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101250_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001301_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001327_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308646_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C, interprète assermenté en langue tamoule, qui indique n'avoir personne en Suède où il risque d'être renvoyé vers le Sri Lanka où il ne sait pas où se trouve sa famille qui vit cachée ; - et Me Briolin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603070_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
étrangers et du droit d’asile sauf à porter une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de ne pas être exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants ; et les observations de Me Briolin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce7acdc6046d47c24887
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le Tribunal de Commerce de DOUAI Maître [D] [I] En qualité de Mandataire judiciaire de la SARL HDF ASSUR Comparant, Défendeur : HDF ASSUR (SARL) [Adresse 1] RCS 851 058 602 Représenté : M Benoît BRILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Société CMC PROMOTION prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Route des Bauches Za de Bromines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200998_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Dès lors, c'est à raison qu'il a fait une demande de remboursement à son établissement payeur, le Crédit Agricole Britline, muni de l'attestation précitée, le 27 avril 2020.
Source officielleRéférés
67f825d4cf40727a00443735
10 avril 2025
10 avril 2025
immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N° 521 468 116, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean BROUIN
Source officiellePage 34 sur 88
POMPES FUNEBRES BRIOLIN
Cette société n'exerce aucune activité
25/02/2022
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REHAB BAT, BRIOLIN, Hervé Rodolphe Camille
09/05/2021
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SCI BRIOLINE
21/02/2018
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SCI BRIOLINE
21/02/2018
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BRIOLIN, Raoul, Louis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
30/11/2015
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