D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Six-Fours-les-Plages est rejetée. Article 2 : La commune de Six-Fours-les-Plages versera à M.

: Me [S] [M] ([L]) es qualités de mandataire liquidateur de la société DEM'BOX DEMENAGEMENT [Adresse 2] Représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile

- Juger que le Vigik noir fourni par le bailleur ne fonctionne pas.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; -

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 20/02929 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL,

23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

de PARIS INTIMÉES : Société [M], représeentée par Me [V] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eqinox Healthcare France [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile

[O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile GUIZOL, avocate au barreau d'AJACCIO substituée par Me Brigitte NICOLAI, avocate au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie

N° RG 22/00999 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LISN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHAPIRA la

GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Cécile

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT SIX MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

03 AVRIL 2025 Minute N°313/2025 N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGEB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 avril 2025 à 11h51 Nous, Cécile

S.A. [10] [Adresse 13] [Localité 10] Absente Etablissement BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition.

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Cyril CHAHOUAR-BORGNA expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile