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4 364 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372295cd580146773fec5e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Chagnaud, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle

Page 34 sur 219

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

DB-iB difficultés de voisinage Grosse délivrée à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 --- = = = oOo = = =---

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

toute condamnation ; s'agissant du dossier DO 298 : - de condamner solidairement les sociétés Japac (Octant), Dubois Jeanneau, Apave, Vinet, Chagnaud, Kemica, Bouchet, Eurovia, Bonnet, Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e540

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

CLIMAR C/ Philippe X..., mandataire liquidateur de la SARL Climar GS/iB Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dd42150aadff23db86

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7201b201587f74be036c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

LYONNAISE DE BANQUE C/ [T] [T] [T] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Jean-marie CHABAUD à Me Célestine BIFECK à Me Alain ROLLET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004351

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête enregistrée le 30 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Entreprise CHAGNAUD SA dont le siège est ... ; la société CHAGNAUD demande au Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec7

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 02 AOUT 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b4

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Carine CHAIX de la SELARL VOVAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 DECEMBRE 2014 par le

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbc8

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT MIS EN PLACE UNE INSTALLATION D'ARROSAGE SUR UNE PARTIE SEULEMENT DU DOMAINE APPARTENANT A KRESS, DE CHABALIER

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CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5b7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MAFE Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Raphaelle CHABAUD DJACTA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Delphine LOISEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES ---==oO§Oo==--- Suivant avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c329

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

Divorce Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet et SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRÊT DU 21 AVRIL 2008 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de12

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

.-17530 ARVERT représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 18 février 2011 et visa de

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed48d5cd4a8759ae602

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par jugement en date du 25 mars 2024, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé le redressement judiciaire de la société LE MATELAS 365 et ont été nommés la SELARL AJILINK LABIS-[U]-DE CHANAUD en qualité

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c214

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobodis Chaffard, société anonyme, dont

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CONDAMNER in soldum, les societés CARREFOUR PROXIMITE France, SELIMA et CSF aux entiers dépens de l'instance Dans leurs conclusions, la SELARL AJILINK [U] CABOOTER DE CHANAUD, commissaire à l'exécution

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4829ffd2adfff4f35c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A TOP MACONNERIE Etablissement Public MINISTERE PUBLIC Grosses envoyées le 12 octobre 2022 à : - Me CHABAUD - Me LEZER +MP COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d718

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Gérard D'ALBOY, avocat au barreau de RUEIL MALMAISON Roland Z..., en qualité de représentant des créanciers du R.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT02746_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

toute condamnation ; s'agissant du dossier DO 298 : de condamner in solidum les sociétés Japac (Octant), Dubois Jeanneau, Apave, Vinet, Chagnaud, Kemica, Bouchet, Eurovia, Bonnet, Hervé thermique

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