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36 617 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305342_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

CANAUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470813.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'autre part, de condamner FranceAgriMer à lui verser la somme de 1 654 116,30 euros, actualisée en application des clauses de l'avenant n° 2 au marché conclu entre cet établissement public et la société Carrard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100429

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Les consorts [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives au caractère nosocomial des infections contractées par [G] [K], alors « que présente un caractère nosocomial une infection qui

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69cd949ccdc6046d47caa090

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En mars 2023, Madame [A] [N] a constaté la présence de cafards et en a avisé son bailleur (courriels d’avril et mai 2023).

Source officielle
CA

6e Chambre A

61627778a2bc6369e8386d99

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Elle ajoute que si un manège de pêche à canards lui a été attribué lors de la tentative de conciliation, elle n'a jamais pu l'exploiter faute d'emplacement approprié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c330

Appel

20 février 2007

20 février 2007

, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Marie Claude X... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90311

Appel

26 février 2013

26 février 2013

La société Languille, qui appartient au groupe Descours & Cabaud, a pour activité le négoce industriel.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac7c5e71ddf59e118974e

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d954

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

contradictoire de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie exige de la CPAM qu'elle informe l'employeur, préalablement à sa décision, sur la procédure d'instruction et les

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fc0

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

qu'elle avait commis des actes de contrefaçon de cette marque, alors, selon le moyen : 1 / que la distinctivité d'un signe ne se définit ni par sa nouveauté ni par son originalité mais par son caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201420

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

devait certes être condamnée à payer la somme de 500 971,88 euros à la société Caraïbes import Martinique, il convenait « cependant de préciser que les sommes versées par la société GFA Caraïbes à la

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215452_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2022 en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me de Seze pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c5

Appel

11 janvier 2001

11 janvier 2001

A l'arrivée à Grand Quevilly, le destinataire, la société CARNAUD METALBOX ayant constaté des avaries a refusé de prendre livraison de la marchandise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83c

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Suivant déclaration du 29 mars 2005 la SARL JEANTOT PLAISANCE disant que son siège social était 1 Quai de la Cabaude aux Sables d'Olonne et la Société SAIL and CRUISES LDT disant que son siège social était

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680b1a4d2364a383b774746e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DBVN-V-B7I-HCY6 ----------------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [L] [P] représentant légal de la SAS JA AUTO PRESTIGE Représenté par Me Didier CAILLAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306475_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 25 mare aux canards

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fe6c

Cassation

20 décembre 1971

20 décembre 1971

COMPETENCE ETANT LIMITEE AU DOMMAGE COMMIS EN FRANCE PAR LA VENTE DE CES EXEMPLAIRES ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE S'INSPIRANT D'UN ARTICLE DU SUNDAY TIMES ET D'UN AUTRE ARTICLE DU CANARD

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920792

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

du 19 juillet 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Orne, sur les lacs, étangs, fleuves, marais non asséchés au 11 août 1991, pour les canards

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008032726

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 13 juillet 2000 en tant qu'il fixe au 1er septembre et non au 10 août 2000 la date d'ouverture anticipée de la chasse aux canards

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354b2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

4] [Localité 2] Représentant : Me Georgia BAUTES de la SELARL BAUTES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI

Source officielle

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