des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

demeurant 4, Avenue du Mont Joli - 06110 LE CANNET représenté par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE INTIMEE EURL LOLA (Société radiée le 20/10/2021), demeurant 42-44 chemin des Campelières

dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 04/04/2025 Mme.

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 03/10/2025 Mme.

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI

CABRELLI, Greffier.

Prononcée le 15 août 2023 par Pierre CASTELLI, président de chambre, et Cynthia CHU KOYE HO, greffière.

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine SCOTTO du cabinet Adam Caumeil

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Catherine Scotto, du cabinet Adam Caumeil

CABRELLI, Greffier.

premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil

CABRELLI, Greffier. * * * La [5] a relevé appel d'un jugement rendu le 19 février 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen.

dispensée de comparaître à l'audience DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI

dispensée de comparaître à l'audience DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI

] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI

a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI

Prononcée par mise à disposition publique au greffe le 18 août 2023 par Pierre CASTELLI, Président de chambre, et Saida LACHGUER, greffière.

Prononcée par mise à disposition au greffe le 18 août 2023 par Pierre CASTELLI, Président de chambre et Saida LACHGUER, greffière.