] [W] épouse [A], d’une part, et les sociétés ABEILLE IARD & SANTÉ venant aux droits d’AVIVA, de GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE en qualité d’assureur de la société TECHNIC CONSEILS et de la société CHABLAIS

2023 de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile pour l'implantation d'une station-relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée AK n° 109, sise 55 rue de Chalais

le jugement du 8 février 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 octobre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Chadlia

Melun accordant à la région Ile-de-France la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants qui lui a été assignée au titre de l'année 2000 à raison du logement vacant au sein du lycée Champlain

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à La Chaplatière Saint-Sauvant à Lusignan, (Vienne), en cassation

l'urbanisme de la commune de Loisin s'est opposé à une déclaration préalable déposée par les consorts B relevant que les parcelles d'emprise du projet sont dorénavant situées en zone Ap du PLUi du Bas Chablais

mémoire, enregistrés le 22 août 2022 et le 4 septembre 2022, l’association de concertation et de proposition pour l’aménagement et les transports (ACPAT) l’association AERE, l’association Mobilité Douce Chablais

Président du tribunal judiciaire de CHAUMONT, décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00096 APPELANTS [T] [S] [I] [K] épouse [S] Représentés par Me Olivier DE CHANLAIRE

521-3 du code de justice administrative, à Mme E C B et de tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement HUDA géré par Association St Benoit Labre qu'ils occupent au 2 rue Samuel de Champlain

Philippe X..., demeurant ..., 24490 La Roche Chalais, en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de la société SAGEB, société

Christian X..., demeurant BP 21, route de Barbézieux, 16210 Chalais, défendeur à la cassation ; M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Frédérique Y..., demeurant chez Tabourin, Résidence Sainte-Marie, 16210 Chalais

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Z..., née X..., demeurant La Ronze, 24490 La Roche Chalais

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (Sirmotom), représenté par Me Chanlair

séjournait systématiquement à l'hôtel Saint Jacques à Parthenay où il recevait une dizaine de lettres par jour de 1993 à 1995, et faisait entretenir régulièrement son véhicule Mercedes dans un garage de Challans

[Y] [L] Représentant : Me [T], avocat au barreau de TARASCON Mme [Z] [L] DIVORCEE [N] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Intimés la SELARL LX [Localité

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur X... a acheté en 1966 un terrain sis à Chamalières Puy-de-Dôme et acquitté, sur son prix, la taxe sur la valeur ajoutée ; qu'après avoir obtenu

[X] [K] [B] [V] Grosse : 1 Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL PARTIES : Madame [T] [Q] [G] épouse [V], née le 17 Juin 1968 à CHAMALIÈRES (63) 23 Chemin du bois 63500 ISSOIRE

présentée pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ..., et le président du COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA PAPETERIE DE CHAMALIERES, domicilié à l'établissement de Chamalières

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Dominique X... ... 35230 ORGERES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Carine CHAINAIS