La clôture d'instruction a été fixée à effet immédiat au 20 septembre 2022 à 12 heures, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Le 21 janvier 2025 à 11 heures 11 le préfet de la Savoie a formé appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation.

de la Cour, composée de : Mme Michèle MARTINEZ, conseillère faisant fonction de présidente Mme Marie-Christine DEGRANDI, conseillère Mme Jeanne DREVET, vice-présidente placée Greffier : Mlle Chloé

. / Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux

et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

Les intéressés doivent avoir accompli, pendant chacune des dix-sept périodes annales exigées : / 1° Soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres ; / 2° Soit deux cents

[L] [G] à payer à la société Florian : - la somme de 23 980,20 euros en réparation des désordres affectant la piscine, - la somme de 600 euros pour la surconsommation de chlore, - la somme de 4 770

Sur les rappels pour heures supplémentaires Il résulte du bulletin de salaire du mois de juillet 2017, que l'employeur a réglé 39,75 heures supplémentaires au taux normal alors qu'elles auraient du

D'OXYGENE QUE L'EAU PRELEVEE EN AMONT ET EN AVAL; QUE SON OXYDABILITE EST ENVIRON HUIT FOIS PLUS FORTE; QUE LA QUANTITE DES MATIERES EN SUSPENSION ET EN SOLUTION ET LA TENEUR EN ALCALIE, EN CHLORE

méconnaissent l'article L.423-3 du CESEDA ; - elle méconnait également les stipulations des articles 3 et 8 de la CEDH, dès lors que la situation en Haïti est très difficile, le pays étant plongé dans le chaos

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes J K, Chloé I, France E et Paule H et M.

CENTRE IMEX (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ CENTR IMEX FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Chloé MARTIN Me Pascal ALIAS Décision

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Chloé

Localité 3] Non comparant En Présence de : Le directeur de l’[Etablissement 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé

C, représenté par Me Chloé Chalot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 400 euros en réparation des préjudices subis du fait des seize fouilles intégrales auxquelles

effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

K0168 et par Me Nicolas MERLE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Syndicat CGT ACOME représenté par son Secrétaire Général, Monsieur [B] [W] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Chloé

[Localité 1] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Chloe

[La salariée] n'a pas su donner l'heure exacte où se soit disant accident se serait produit. [La salariée] rentre chez elle le 21/06 à 11h.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.