Christian Marcel, 49°/ de Monsieur AW... Henri, 50°/ de Monsieur AY... Jean-Marie, 51°/ de Madame AB... épouse ZT...

Jean-Raymond J..., demeurant ..., 2 / M. Pierre F..., demeurant ..., 3 / M. G... Paille, demeurant ... d'Ail, 13450 Grans, 4 / M. Christian P..., demeurant ..., 5 / M. N...

Christian U..., demeurant Domaine de Montmélian, ... à vent, 95470 Witz, 16°/ de M. Jean-Auguste X..., demeurant ..., 17°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 18°/ de M.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian

suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions des 17 octobre 2017 et 27 février 2018 par lesquelles le maire du Malesherbois (Loiret) a refusé de procéder au raccordement

longueur de 10,51 mètres, qui a subi diverses avaries ayant justifié des expertises puis son immobilisation ; qu'ayant découvert à cette occasion qu'en 1993, la partie arrière du bateau avait été rallongée

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Carlos Ramon Y... et Mme Hélène Z..., épouse Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Christian Boucher et associés poursuivait

, mais également pour bénéficier de l'obligation d'achat au tarif applicable à la date de leur demande de raccordement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ que le contrat de raccordement n'est

[P] [X] et Mme [C] [X] à Me Christian [T] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société REV 'SOLAIRE ; Dit que faute d'enlèvement du matériel livré dans le cadre de ce contrat par Me Christian

Z... ... ... 97441 STE SUZANNE Représentant : SELARL Raymond D...

Christian O..., demeurant ... la Coste, 14°/ Mme Marie-Paule L..., demeurant ..., Sur les pourvois n°s E 97-44.759 au G 97-44.831 formés par : 1°/ M. Raymond YZ..., demeurant ..., 2°/M.

[R] et Mme [U] pourront se raccorder à cette canalisation mais seulement en partie située sur leur parcelle. M.

assureur, la Mutuelle des Architectes français, à verser cette même somme ; 4°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, la société Favario Raymond

(Meurthe-et-Moselle), 63°/ Mademoiselle Christiane ZK..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 64°/ Monsieur Daniel XL..., demeurant ...

Christian YX..., demeurant et domicilié ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 268) M.