Christophe ESTEVE, Président.

Il ressort des pièces du dossier que, si le second bilan établi 6 avril 2020 par la tutrice de stage de Mme B indique que l'ensemble des compétences sont suffisamment acquises, il l'invite, au titre des

avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour le 08/01/2026 l'ordonnance dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR (S) : MME [V] [Q] [Adresse 1] ECHEMIRE REPRESENTANT (S) : [Localité 1] Me christophe

#P0106 Monsieur [F] [T] 05, avenue Pierre-Georges LATECOERE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Société CDF (SAS) 05, avenue Pierre-Georges LATECOERE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE représentés par Maître Christophe

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 23 janvier 2024,

prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 34 rue Emile Zola B.P. 3 59431 HALLUIN CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christophe

La SA Renault invoque enfin les bilans sociaux de la société mentionnant le taux de promotion du personnel et la durée moyenne entre deux promotions, dont M.

VACANCEOLE VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Paola MARTINS Me Jean-christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

Au titre de l’année scolaire 2021/2022, Mme D... a été recrutée par un contrat du 22 juillet 2021 en qualité d’enseignante en économie gestion au lycée Jacques Prévert à Saint Christol-Lez-Alès bénéficiant

A l'issue de votre bilan de compétence, vous avez évoqué trois postes sur lesquels vous auriez ambitionner de travailler.

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues bâtiment international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Christophe

La société Agexco communique 15 messages entre le 21/03/2017 et le 21 juillet 2017 adressés à la société Comeq réclamant des pièces comptables en vue de l'établissement des bilans.

Christophe Delattre, substitut général SELAS MJS Partners, représentée par Maître [K] [T] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AZ Habitat.

Jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 09. 2014 à : Me Christophe

[Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Gachucha COURREGE de la SELARL M&C Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante,