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3 531 résultats pour « Christophe MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

69e7df40cdc6046d470ffda7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Association LA [Localité 4] MARINE [Adresse 4] [Localité 5] non comparant

Source officielle

Page 34 sur 177

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0411JUD007057114

Admin. suprême

11 avril 2019

11 avril 2019

:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s82B4DA5F { page-break-before:right; clear:both; mso-break-type:section-break } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025641724

Admin. suprême

6 avril 2012

6 avril 2012

A à la direction départementale de la police aux frontières de Saint-Martin ; que, statuant par une décision du 2 février 2011 sur le pourvoi formé par le ministre contre le jugement du 23 janvier 2009

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00184_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-511585-512972

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

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Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-634393-639864

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

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Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-769819-784808

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

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Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-647789-653466

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

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Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b70e

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Rachid Y..., demeurant 3, cours de la Comète, 95800 Cergy Saint-Christophe, 2 / de l'ASSEDIC du Val-d'Oise, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CA

2ème Chambre

62cfb1ec548bc59fcf4f0ec4

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Iguana Allée des Mahoganys, [O] 97120 Sant-Claude Représentée par Me Corinne Dupont, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89966

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

SERNY Christophe Y... représenté par la SCP MALET C/ Rémy Z...

Source officielle
CA

3e chambre

60328b18c877e5be9d373733

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

22 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/14332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Christophe

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027031735

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Saint-Martin-d'Uriage et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9067d

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 1947 du 02/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03158_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

collectivité d'outre-mer de Saint-Martin lui a notifié un refus tacite de permis de construire, ainsi que la décision implicite du 30 mai 2021 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2c

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a9289bcdc6046d4790b1c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OLNIMALO [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Christophe SANSON de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62be906955cf2069b36618b9

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Cécile MARTIN, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Décembre 2021 par mise à disposition au greffe, le

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CA

Chambre Sociale

62d3a5bce6f88e0603acba89

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, Greffier lors des débats et Mme Cécile MARTIN, Greffier lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b0

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

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