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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
66a1405285cf3b22d8782627
19 juillet 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 15 juillet 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517402_20260106
6 janvier 2026
B... qu’il avait le droit de se taire pendant l’instruction, lorsqu’il a été auditionné et devant la section disciplinaire, de sorte qu’il a été privé d’une garantie ; * elle est entachée d’une erreur
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a947
2 avril 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur CIRET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1473010-1539859
13 octobre 2005
les agents de la police ait été excessive ou disproportionnée.
2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d721a
14 janvier 2025
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident.
SOCIETE AXA FRANCE IARDc/SOCIETE PACIFICA
6253c9d8bd3db21cbdd895a4
22 octobre 2007
Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Chambre Commerciale
603317d750706d89935031cf
28 septembre 2017
DÉBATS : A l'audience publique du 06 juillet 2017 Madame PAGES, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD001657217
18 juin 2019
    Le requérant a été représenté par M e   L.M. Chamorro Coronado, avocat à Madrid. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. A.
60325844c45d6d8d9b012a90
22 février 2018
DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2018 Madame PAGES, conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré
1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05d3
22 mai 2012
BERTHAULT, avocat plaidant Monsieur [I] [C] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat postulant Rep/assistant : Association COSNARD BERTHAULT
60375d7f1371843ad2d30fb8
2 avril 2015
DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2015 Madame PAGES, Conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été
Chambre 1
DTA_2200818_20240430
30 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2202860_20240425
25 avril 2024
Par ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710221
25 mars 2014
[Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 8/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bef7
3 avril 2025
L'affaire a été plaidée le 06 Mars 2025, et mise en délibéré au 03 Avril 2025.
MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2400623_20260205
5 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304207_20230511
11 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02127
30 mars 2016
[H] ayant été informé de ces insultes avait souri en affirmant que cela n'était pas grave ; qu'en refusant, néanmoins à M.
6708152a89f19e8c50f83750
10 octobre 2024
L'affaire a été plaidée le 12 Septembre 2024, et mise en délibéré au 10 Octobre 2024.
3ème Chambre
DTA_2105041_20230210
10 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
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