Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, avocat de Mme A B, - et les observations de Me Doucet, représentant la SELARL Centaure Avocats, avocat du

A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 4 avril 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.

notant que la délivrance tardive d'un récépissé n'exclut pas l'urgence s'attachant à la délivrance de la carte de séjour dès lors qu'il a certainement perdu son emploi ; - les observations de Me Doucet

Il s'ensuit, qu'en l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués par le requérant n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées. 5.

A, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - et les observations de Me Doucet, représentant le préfet de l'Yonne ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 2 août 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 4 janvier 2023, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M. B, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 4 juin 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.

tenue le 19 mars 2024 en présence de Mme Permalnaick, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Charles, avocat de Mme B ; - et les observations de Me Doucet

Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M.

La commission de recours a retenu que la copie du volet 1 de l'acte de naissance de M.

les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code forestier, la demande de permis de construire est complétée par la copie

pourvois n°s G 95-45.329, E 96-42.639 et P. 96-43.245 ; Attendu que, selon les arrêts attaqués, (Paris, 26 septembre 1995 et 19 mars 1996), le médecin en chef des services de santé des armées, le docteur

meurtre suppose, comme toute infraction pénale, la réunion d'un élément matériel et moral ; qu'en l'espèce, il est établi au dossier et reconnu, que Jean- François X... a été matériellement l'auteur de coups

Copie en sera adressée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

C n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.

La requête de Mme C n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.

D n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.

B n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.