Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[R] [K] né le 05 Septembre 2003 à MALI de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Octobre 2024 à 16H38 par le magistrat

que le coût des dommages causés au domaine public fluvial par l'activité irrégulière de la SOCIETE DES SABLIERES D'ANCENIS s'élève à 132 847 F pour les extractions faites à l'extrémité aval de l'ile Delage

ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT

A..., représenté par Me Adrien Delagne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

MMA IARD Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité BPF Delage, sise route de Genouillac, Fontafie, Roumazières-Loubert

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° DUVERT (RAYMOND); 2° COULOMBEAU (GHISLINE), EPOUSE DUVERT; 3° DELAGE (ANDRE); 4° ALBERTINI (DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES

C et Mme A, - et celles de Me Couderc, représentant la SCCV Auguste Delage 10. Considérant ce qui suit : 1.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, l'État versera à Me Delagne, avocat de M.

Delage0