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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01732

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2014), que la société Areva NC, filiale du groupe Areva, exploite l'usine de retraitement

Source officielle

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Du fait du rehaussement du volume global maximal de l'ARENH, cette hausse serait respectivement de 11 %, de 14 à 16 %, d'environ 20 % et de 60 à 100 %.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1905d6f7f678d494dc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le cas échéant, il forme appel incident dans le même délai et sous la même sanction.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1905d6f7f678d494de

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La Communauté d'agglomération du pays de [Localité 2] demande en conséquence à la Cour de : - déclarer les consorts [U] déchus de leur appel, faute d'avoir demandé l'infirmation du jugement ; - déclarer

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1905d6f7f678d494e2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le cas échéant, il forme appel incident dans le même délai et sous la même sanction.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66fce3f08d6ea26f688da865

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Madame [D] [U], représentée par Me Aurore MIQUEL de la SELARL AM AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Intimés : Monsieur [K] [J], représenté par Me Blandine ARENTS

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458555.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Arema a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, au moins partielle, des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420096

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

délivrée par Patrick Y... à Jean-Jacques X...soit le 22 novembre 1994, le détournement étant avéré du fait de l'impossibilité pour le prévenu de représenter les sommes remises en vue du placement et de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300643

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[I] cependant qu'il était constaté qu'aucun commandement de payer valant saisie immobilière n'avait été délivré à M.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1d8

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a dénaturé

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439944.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

sanitaire sur les marchés d'électricité et de gaz naturel, en tant qu'elle méconnaît les dispositions des articles 10 et 13 de l'accord-cadre pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00332

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

NP aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Areva NP à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100592

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

les témoins, de nature à révéler le lien de filiation, n'ont pas à y être expressément mentionnés ; qu'en l'espèce, pour dénier à l'acte du 30 mai 2008, selon lequel trois témoins majeurs avaient « déclaré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100418

Cassation

8 avril 2008

8 avril 2008

France et Greenpeace New-Zealand (les associations) ont reproduit sur leurs sites internet la lettre A stylisée de la marque de la Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (SPCEA) Areva

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cc7cdc6046d47475ba5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

VELIZY (SE MIV) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le TJ de [Localité 1] N° chambre : 3 N° RG : 23/01006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d49568

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/01225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b6e55379800088474a1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 29 mars 2022, la société Mercedez-Benz Financial Services France a assigné M.

Source officielle
CC

comm

6137268dcd580146774267c5

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Metz, 24 juin 2003), que, la société Arend

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f267d

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

d'une prospection ouverte le 15 février 1984 par la direction des opérations aériennes en vue de l'attribution de cinq postes ; que la commission paritaire compétente se réunit le 20 avril 1984 et arrêta

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200032

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Y..., de Me E... , avocat de la société Areas vie, l'avis de M.

Source officielle