Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62ff285a65816bc563602c4f
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e9a
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur la régularisation des montants versés Il résulte des bulletins de paie envoyés à M.
Source officielleChambre 3-3
69d8a499cdc6046d47bd621b
9 avril 2026
9 avril 2026
[E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Delphine DURANCEAU Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleRéférés civils
66980994b60c111a421b8f2b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualités de co-assureur de la société LCQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'expert judiciaire ajoute que la laine de verre en rampant de toiture empêche de voir les fuites, stocke l'eau et humidifie le bois de charpente.
Source officielle5e chambre civile
6799c76ad0369362bfa17a8e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PACIFICA, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 6] - FRANCE Représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA
Source officielleChambre sociale
65c1dd19b1dbba0008e25ccd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 25 JANVIER 2024 Greffière lors des débats : Delphine
Source officielle13e chambre
602e764c5a1ec9aebfe31ff6
16 février 2021
16 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle1re chambre 2e section
60327e44963afdb244d073be
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous
Source officielle8ème chambre
5fdd914bbb28743b73f870ec
4 septembre 2018
4 septembre 2018
En effet, les photographies qu'elle verse aux débats des réalisations effectuées par l'entreprise X... ne comportent aucune peinture avec un effet faux marbre.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb844876ab5f62b229e3eb
28 février 2019
28 février 2019
[I] et Mme [R] à verser à la Caisse d'Epargne Nord France Europe la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b840
14 mai 2008
14 mai 2008
Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b841
7 mai 2008
7 mai 2008
Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Source officielleciv2
613724bacd58014677417dd0
5 octobre 2006
5 octobre 2006
X... a été condamné à verser à Mlle Y... des sommes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; que ces arrêts ont été signifiés à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fa8e687317f24325aef8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Elle ajoute qu'elle justifie venir aux droits de la coopérative UHF et de sa qualité à agir.
Source officielle13e chambre
652f79a3b053208318995c9c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Véronique MULLER, Magistrat honoraire
Source officielleChambre sociale
63b7ccce6b63637c907b7a96
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
63dcb5fafea95005de85f5a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 24 Janvier 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielle4ème chambre Cab B
6780205c9c3ba90f51dc2502
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Madame MORALES, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffière [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Delphine
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e374ef9f00086f64d2
5 avril 2024
5 avril 2024
AGRICOLE ' MSA ' Ardèche, Drôme et Loire, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Delphine
Source officiellePage 34 sur 79