Mme B... justifie, par la production de factures, avoir effectivement acquis divers objets mobiliers, les incertitudes sur le contenu du garage ne permettent pas de déterminer ce qui a pu lui être dérobé

informatiques versées au soutien de la plainte de l'administration fiscale contre Mme O... le 10 décembre 2010, dont des extraits ont été transmis à l'appui des propositions de rectification, avaient été dérobées

les juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que Norbert X... a fait valoir dans son mémoire régulièrement déposé que deux chèques, probablement dérobés

sans que soit établis des bordereaux de remise, ce que Franco X... n'a pas contesté, expliquant les avoir ensuite remis notamment à Gérard Y... contre des reçus, qui lui avaient été pour la plupart dérobés

. ; "aux motifs que Christian X... s'est dérobé aux convocations des experts désignés dans un arrêt avant dire droit et ne s'est pas présenté devant la cour d'appel pour être jugé ; "alors que toute

peut y avoir de refus que si l'intéressé auquel la mesure de vérification a été proposée a refusé de s'y soumettre ou si informé de la nécessité de subir cette vérification il s'y est volontairement dérobé

a accusé Jean-Philippe Z... de lui avoir porté des gifles et coups de poings et de l'avoir projetée sur le sol à plusieurs reprises et frappée à l'aide d'une sarclette, qu'il lui aurait finalement dérobée

Y... déposait plainte contre X pour vol de deux VTT ; que l'un de ces vélos était retrouvé onze jours plus tard et C... avouait les avoir dérobés en compagnie d'D..., lequel reconnaissait trente-neuf vols

permettait pas de conclure que ces quatre prévenus - ou même l'un d'entre eux - avaient pris place dans ce véhicule, et ne permettait pas d'affirmer, à supposer démontrée leur présence dans ce véhicule (dérobé

sur Aube, dame X..., à qui ces notes de service avaient été remises, en était devenue propriétaire et il ne peut donc exister contre elle aucune charge, ni d'ailleurs contre quiconque, de les avoir dérobées

au préjudice de plusieurs personnes, se prononcer de façon générale et abstraite à l'égard de tous les vols et donc d'objets recelés provenant desdits vols en l'état de sa saisine visant des objets dérobés

et de l'immatriculation du véhicule et qu il remettait une facture à chaque fois ; qu'en dépit de ses dénégations, il apparaît que Peter X... a sciemment recelé les 30 kilomètres de fils électriques dérobés

X..., après en avoir effectué la révision, une moissonneuse-batteuse d'occasion, fabriquée par la société John Deere France dont elle était le concessionnaire exclusif ; que cette machine ayant été gravement

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société John Deere

. # Debayser SA und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Erhöhung der Währungsausgleichsbeträge. # Verbundene Rechtssachen 12, 18 und 21/77.

#H gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Beamte - Schadensersatzklage - Einrede der Unzulässigkeit.#Rechtssache T-49/96.

#Republik Griechenland gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Finanzierungsvorhaben im Rahmen der Sonderhilfe für die Türkei.#Rechtssache 30/88.

der Polizei gegen ihn während der Ermittlungen.