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942 résultats pour « Dominique Lecomte »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1905900_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazza, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1810025_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Mentfakh, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405352_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lechat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba71bfd75b73b3e43bd2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, avocat au barreau d’ANGERS UDAF DE MAINE ET LOIRE, en sa qualité de mandataire, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6980bceecdc6046d47a28bfd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Louise GUILLAUD MARCHADIER UDAF DE MAINE ET [Localité 4], en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5529f09a857031ad492

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

- Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b84d94801f110a5603a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

délivrée à Me DE BOUSSAC DI PACE Le 18/04/2024 Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL SIRET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686835534965b5d9df32345f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SALQUAIN, avocat au barreau d’ANGERS ASSOCIATION ASPAM 49, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf4208351cec658661b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

12] [Adresse 12] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL memlbre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Xavier LECOMTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258faa2370d151415ac32

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

. **** APPELANTS : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Raymond-Jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET, avocat au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cfd72c3aeb182129fc6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[H] [S] CAISSE MONNAIE DE PARIS Me Christophe BIDAL Me Dominique LAPLAGNE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504120_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur ; 2° Il justifie d'un projet de création d'entreprise dans un domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401830_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

bien ; - aucun des moyens soulevés n'apparaît de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige ; en particulier : * l'arrêté est signé par l'adjoint au maire dans le domaine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a0ec075bbe450008b2ce52

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Vcf Agréé de droit congolais, intervient dans le domaine de la sécurité incendie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109719_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A, 4ème adjoint, délégation permanente pour signer, dans le domaine concernant l'urbanisme, les décisions délivrant et celles refusant les autorisations d'occupation des sols hors permis d'aménager et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501258_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

projet méconnaît l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme dès lors qu'il n'existe aucune voie ouverte à la circulation permettant d'accéder à ce portail, la parcelle d'accès étant une dépendance du domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c081

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE 4, Le Pas Gérault 35610 SAINS prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me GEISZ,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a887d4cdc6046d4785736b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a887dacdc6046d478573df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662bec50e266e89ef1185629

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : Me Anne-Geneviève HAKIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LECOMTE, Philippe, Dominique, LECOMTE

SIREN 388526519Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

25/11/2025

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Radiations

LECOMTE, Robin, Dominique, Marie

SIREN 842164709Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

12/08/2025

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Dépôts des comptes

DEVELOPPEMENT DOMINIQUE LECOMTE D-DL

SIREN 844467514Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/12/2023

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Créations

LECOMTE, Marine, Bilyanna, Dominique

SIREN 979828399Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

29/09/2023

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Créations

FRAGRANCES ET PLAISIRS, LECOMTE, Dominique Léa Théodora

SIREN 977690882Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

23/07/2023

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