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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb6
17 septembre 2012
17 septembre 2012
: Monsieur Marco Manuel X... ... 57670 INSMING Représenté par Me COLLET (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da96b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y] [G] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Marielle OLIVIER-DOVY de la SELARL MARIELLE OLIVIER-DOVY AVOCAT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08a
2 février 2009
2 février 2009
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/005596 du 22/08/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00264
19 mars 2013
19 mars 2013
également très difficilement lisible et la pièce N° 18 : un numéro du catalogue Toboggan du 12 au 31 décembre 2005 présentant également des photographies d'articles décrits ainsi « veste ski enfant Doly
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016d
14 janvier 2013
14 janvier 2013
) INTIME : Monsieur Laurent X... ... 57050 METZ Comparant, assisté de Me HELLENBRAND (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
AUDIENCE DE CHAMBRE KHACHIYEV ET AKAYEVAc/RUSSIE ISSAYEVA ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-1163175-1207152
14 octobre 2004
14 octobre 2004
européenne des Droits de l’Homme, Yury Berestnev , conseil , Anna Saprykina , conseiller; Requérant : Bill Bowring , conseil , Philip Leach, Kirill Koroteev, Dokka
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68fb978111af6ba0065f3cfc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, avocate au barreau de PARIS, toque : A0939 INTIMÉES Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] Immatriculée au RCS sous le numéro 788 617 793 Représentée par Me Vincent DONY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508310_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2517160_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2518375_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 7 avril 2025 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520117_20250804
4 août 2025
4 août 2025
C F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 13 juillet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310689_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311244_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2304514_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301933_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel la préfète de la Charente
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301998_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304822_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424488_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
E A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253484
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F...et DollyE..., M. et Mme H...et ArletteG..., M. Q... K..., M. L...M..., M. H...N..., M. P...H..., M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2210519_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 34 sur 59