Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68835-69303
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Italie, la Cour européenne des Droits de l’Homme dit, par quinze voix contre deux que l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention européenne des Droits
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b2109dc4cf860008dff666
24 janvier 2024
24 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61609a3d54c6ec55cf7100c5
6 février 2014
6 février 2014
PARIS, toque : C 1985 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0113JUD005058108
13 janvier 2011
13 janvier 2011
SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION AU REGARD DE LA DURÉE DE LA PROCÉDURE 11.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034198218bc880938269052
3 février 2017
3 février 2017
[I] [W] est entré au service de la société ARDIAL, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SASU LOOMIS FRANCE selon contrat à durée indéterminée du 5 septembre 1994 en qualité de Chef d'équipe
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e1a
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente- M Mourad CHENAF, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f21
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Sophie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P171 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23340b8f5486fedd92f
10 avril 2025
10 avril 2025
nature de tous les soins et traitements prescrits imputables au fait dommageable et, si possible, la date de la fin de ceux-ci, sur les préjudices temporaires (avant consolidation) - déterminer la durée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af60147228318b91372
30 octobre 2023
30 octobre 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [E] [W] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2023 devant Mme Elisabeth
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001457989
5 mai 1993
5 mai 1993
Selon le Gouvernement, la durée de la procédure s'explique par la surcharge du rôle.
Source officielleChambre 1-1
695e425875782d5f06120888
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bf42
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le devis initial du 23 juin 2021 signé entre les parties ne prévoit pas de durée des travaux, ni de date de fin de ceux-ci ni de pénalités de retard.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639208c171f9a1fe14c641
24 novembre 2009
24 novembre 2009
par Me Christian BOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 446 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mai 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Elisabeth
Source officiellechambre sociale
61639e0dc27cfcda968a6397
28 janvier 2010
28 janvier 2010
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'[Localité 7] GROSSES le 28 JANVIER 2010 à Me Elisabeth BERNABEU M. DELAS COPIES le 28 JANVIER 2010 à S.A.S.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04126_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme C fait valoir qu'elle a subi des violences psychologiques et physiques de la part de son époux, et produit à l'appui de ses allégations, notamment le procès-verbal du 17 février 2021 relatant des faits
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2591813-2823778
8 janvier 2009
8 janvier 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0318JUD000984208
18 mars 2010
18 mars 2010
Le 12 février 2009, la présidente de la première section a décidé de communiquer le grief tiré de la durée de la procédure au Gouvernement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60366f11ee908e0ffeaa5b18
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Bien que régulièrement cité devant la cour en sa qualité de mandataire ad'hoc, au terme d'un procès verbal de recherches infructueuses, M.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 145 du code de procédure civile, 's'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth
Source officiellePage 34 sur 104