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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux - audience publique
69b5dc58cdc6046d47b1b793
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87349
26 octobre 2004
26 octobre 2004
PINO ELYSEES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANT : Monsieur Didier X...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305023_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association CARREFOUR ELITE.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305127_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association CARREFOUR ELITE.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed812cda9e15c5131fb670
1 avril 2025
1 avril 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 novembre 2021, la SAS [Localité 10] [Adresse 5], est intervenue volontairement comme venant aux droits de la société BISTRO ELYSEE BV ET CIE.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465083.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n° 1800837 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la métropole Grenoble Alpes Métropole à verser au syndicat des copropriétaires " Les Champs Elysées " une
Source officielleciv1
61372501cd5801467741a2fa
14 juin 2007
14 juin 2007
étant diffamatoire d'un paragraphe des conclusions signifiées le 30 novembre 2005 par les SCI Elysée et Montaigne et la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205795_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, la société Elysées Pierre, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de
Source officielle3e Chambre A
6033cb72812a357d928f643e
30 mars 2017
30 mars 2017
La Compagnie Elite Insurance Company LDT a relevé appel de cette décision, le 1er juillet 2016.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489754.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la société Couverdure soutient que la cour administrative d'appel de Douai a : - commis une erreur de droit en jugeant que l'obligation dont
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f3d29a624105a56256
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Sur la demande de rappel au titre de la prime d'assiduité : Sur la prime d'assiduité versée aux salariés de la clinique de la Casamance: Comme cela a déjà été développé supra la société Elior Service
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f3d29a624105a56257
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Sur la demande de rappel au titre de la prime d'assiduité : Sur la prime d'assiduité versée aux salariés de la clinique de la Casamance: Comme cela a déjà été développé supra la société Elior Service
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f4d29a624105a56258
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Sur la demande de rappel au titre de la prime d'assiduité : Sur la prime d'assiduité versée aux salariés de la clinique de la Casamance : Comme cela a déjà été développé supra la société Elior Service
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f5d29a624105a5625a
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Sur la demande de rappel au titre de la prime d'assiduité : Sur la prime d'assiduité versée aux salariés de la clinique de la Casamance: Comme cela a déjà été développé supra la société Elior Service
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f5d29a624105a5625b
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Sur la demande de rappel au titre de la prime d'assiduité : Sur la prime d'assiduité versée aux salariés de la clinique de la Casamance: Comme cela a déjà été développé supra la société Elior Service
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007693988
20 novembre 1985
20 novembre 1985
UN JUGEMENT EN DATE DU 8 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE L'ESSONNE EN DATE DU 24 JUIN 1974 DELIVRANT A LA SOCIETE FONCIERE DES CHAMPS-ELYSEES
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b9104694
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La société Elia Innovation soutient que la société Sisters Republic a commis des actes de concurrence déloyale par risque de confusion en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la culotte " [K] "
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e56f
19 mai 1969
19 mai 1969
(ELISE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1968, QUI, DANS UNE PROCEDURE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, SUIVIE CONTRE Y..., A STATUE SUR LES
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf7
2 avril 2024
2 avril 2024
[W], a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il : - l'a condamné, solidairement avec la société Agence Elia, à garantir M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f050a702fc178212f87e56
4 avril 2025
4 avril 2025
RODRIGUES ETANCHEITE (ELIXE) RcsToulouse, 910 103 465, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Elisa OPPLIGER-KHAN de la SELARL KOOP AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats
Source officiellePage 34 sur 543