CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXBS APPELANT : Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisa

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4FH MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WF MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa

N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YL DEMANDERESSE : Mme [H] [D] épouse [M] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne, accompagnée de son mari et assistée de Me ORGAERT Elisa

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 4 avril 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYL MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Elisa Z..., - Mme Claudia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 21 juin 2017, qui, pour non justification

B A, représenté par Me Elisa Haussetete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2021 du président du conseil départemental de la Seine-Maritime confirmant la décision

domicile chez Me [E] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité française Monsieur [M] [W] élisant domicile chez Me [E] [X] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2], ALGERIE

Madame Odette Z... veuve X... ... 36000 CHATEAUROUX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP VILLATTE-LIERE-JUNJAUD, du barreau de CHATEAUROUX Monsieur Eliséo

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MJ synergie - mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], élisant

expédition à : Syndicat des copropriétaires de l’Ensemble Immobilier dénommé [Adresse 10] / Monsieur [Y] [Z] / Le TRESOR PUBLIC agissant en la personne de Mr le chef de service comptable du TRESOR PUBLIC élisant

municipal de la commune de Dompierre-sur-Yon a tiré les conséquences de la vacance du poste de septième adjointe au maire en se prononçant sur le nombre d’adjoints au maire de la collectivité et en élisant

d'inscription au répertoire général : S 09/11898 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00044 APPELANTS Monsieur [I] [X], élisant

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pro.G de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Ramonfaur-Elissalde

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 15/08287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Elisa

[Localité 9] N° RG : 24/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Aude ALEXANDRE de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Elisa

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Centre Dumas-Pouchkine des Diasporas et Cultures Africaines (CDPDCA), élisant domicile..