En l'espèce, et même si sa bonne foi n'est aucunement mise en cause, il n'apparaît pas que Mme [E] soit en état de régler sa dette locative.

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David BURILLE de la SELARL FRANCON BURILLE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

N° RG 23/56991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YC6 N° : 1 Assignation du : 15 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Emmanuelle

Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors des débats FAITS , PROCEDURE , PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [G] a été embauché le 2 octobre 2006 par la société SACPA en qualité de technicien de capture

Rôle N° RG 19/02719 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZSL [I] [R] C/ [P] [S] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO Me Emmanuelle

Hogan Lovells (Paris) Llp, avocat au barreau de Paris, toque : T04 COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 09 octobre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Emmanuelle

: Jugement rendu le 03 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00263 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle

Rôle N° 12/06245 [E] [S] C/ SA VEOLIA TRANSPORT [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 52/58 rue Sébastien Mercier 75015 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE

X... et les sociétés GK productions et Emmanuel Y... investissement (société ESI) ont adopté les statuts de la société par actions simplifiée Pro store distribution, désignant M.

La bonne foi contractuelle étant présumée, M.

avocat au barreau de PARIS, toque : R284 DÉFENDERESSE Madame [M] [G] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Laurence TARTOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G123 COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle

SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL & ASSOCIES -CASE [Adresse 2] ET - SAS BOXER HOLDING [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant - SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître VAJOU Emmanuelle

LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■

Emmanuel M..., - M. Dominique N..., - M. Hervé O..., - M. Georges P..., - La société Orfim, - M. Francis Q..., - M.

Navy, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 15 novembre 2018 tenue par Emmanuelle A... magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils