D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 03004 ORDONNANCE N 661/ 12 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Route N 160 Rond Point de Pagannes 49300 CHOLET Représentant : Me Camille-Frédéric PRADEL

DP 0111882200007 en date du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de La Palme s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la remise en état d'un cabanon sur un terrain sis lieu-dit Le Pradel

DE HAUTE GARONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01792 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL PRADEL

7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01338 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/00636 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES la SELARL PRADEL

BLAYE DISTRIBUTION CPAM DE LA GIRONDE Me Michel PRADEL __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Michel PRADEL TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063

08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATI N° de MINUTE : 24/00794 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Michel PRADEL

[K] [D] - Me PRADEL - Me CALLIEU Copie executoire délivrée à: - [12] - M.

#Grupo El Prado Cervera, SL versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-117/02.

Francis Z..., demeurant Hameau de Courbassil, 66760 Porta, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 avril 2002 par la société Cahors Pradis, exploitant

Ils soutiennent que : Mme D... était suivie à l’hôpital Louis Pradel pour un anévrisme thoraco-abdominal, pour lequel une pose d’endoprothèse thoracique a été programmée ; suite à une première intervention

Pradelle et jardin au même lieu, finissant en pointe.

. ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT EN PARTIE A LA DEMANDE EN PAIEMENT DES COUTS DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EXECUTES PAR ESTEBAN POUR LE COMPTE DES EPOUX Y..., AVEC LESQUELS IL AVAIT CONCLU UN MARCHE

E D et Mme C B, résidant respectivement à Maurens (Dordogne) et à Lassère-Pradère (Haute-Garonne) partagent la garde alternée de leurs deux enfants, A âgé de 9 ans actuellement scolarisé dans la commune

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération adoptée le 16 décembre 2024 par le conseil municipal de la commune du Pradet

Pradalié, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.