récidive comme ayant été condamné, par jugement définitif du tribunal pour enfants de Béthune du 20 octobre 1994, à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis pour vol aggravé, recel de vol et filouterie

Il est par ailleurs constant que l'intéressé a été, ensuite, uniquement poursuivi pour des faits de filouterie d'aliments.

Il ressort des pièces du dossier que le fichier de traitement des antécédents judiciaires consulté lors de cette enquête fait apparaître que l'intéressé est défavorablement connu pour des faits de filouterie

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI, avocat en la Cour

STATUER ET EN INTERPRÉTATION Monsieur [Y] [E], Demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] ( ITALIE) représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Joëlle FITOUSSI

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Agence Nationale Des Titres Sécurisés. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MmeC.... Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat de l'association Anti-G.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. G et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Aéroclub du Savès René Couzinet ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société d'exploitation résidence de tourisme [Localité 10], de la SCP Alain Bénabent, avocat

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Caploc, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

David, conseiller, de la SCP Gouz- Fitoussi, avocat de la société du 29 Esprit des Lois, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [O] [P], et les conclusions de M.

Vouaux, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Resource Groupe Holding, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Bred banque populaire, de la SCP Gouz-Fitoussi

Par trois mémoires en défense enregistrés les 7 et 28 octobre 2022 et 2 janvier 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut : - au rejet de la requête ; - à la condamnation à titre reconventionnel