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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6811b378893ab038bd46602f
29 avril 2025
29 avril 2025
2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
680875d7dfde5caae99bd12a
22 avril 2025
22 avril 2025
débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
2 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
634e41d8dfc182adff7ad580
17 octobre 2022
17 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
634e41dcdfc182adff7ad586
17 octobre 2022
17 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
69f97b0bcdc6046d47a14fcd
4 mai 2026
4 mai 2026
2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, chargé du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e2ed0253d969201cde
4 septembre 2023
4 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
62d8ec3daf72baeffb335cd8
20 juillet 2022
20 juillet 2022
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
6537610e974d2583184551a8
23 octobre 2023
23 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-81278
20 juin 2007
20 juin 2007
Ferroni Rossi, arrêt du 31/07/03, définitif le 31/10/03 6 000 4 000 € 28/01/2004 60464/00 Fezia et autres, arrêt du 31/07/03, définitif le 31/10/03 12 000 3 600 € 29/01/2004 33909/96 Fiorani
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011
19 mars 2015
19 mars 2015
/09/1967 San Cesareo Angelo GIULIANI 64684/11 28/09/2011 Elena D’ANIELLO 17/08/1964 Caserta Angelo GIULIANI 64686/11 28/09/2011 Rita FIORELLI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112490
9 juillet 2012
9 juillet 2012
Asbestos exposure is also responsible for other diseases, such as asbestosis (fibrosis of the lungs), pleural plaques, thickening and effusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
16 juin 2009
A prise en la personne de son représentant légal en exercice Via Canaletto 141 41040 SPEZZANO DI FIORANO (MO) ITALIE représentées par la SCP FAYOL VAILLER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VALENCE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
MARE (BA) 151 Paolo FESTA 18/03/1983 TORINO 152 Giuseppe FILIPPO 20/06/1972 SAN BENEDETTO ULLANO (CS) 153 Maurizio FILIPPONE 30/09/1969 NOVARA 154 Paolo FINETTI 25/05/1967 POGGIO RUSCO (MN) 155 Roberto FIORI
Source officielle1ère Chambre
63cf848ca6687f7c904cbac0
23 janvier 2023
23 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce2
4 septembre 2023
4 septembre 2023
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba21
2 mai 2022
2 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
65a62c01448a370008a720a4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02459
15 décembre 2010
15 décembre 2010
6 mars 1998, une autre annonce légale faisait part de ce que lors d'une assemblée générale extraordinaire, en date du 11 février 1998, Messieurs Z... et B... avaient démissionné ainsi que Monsieur Figoni
Source officielle1ère Chambre
6965f6b0cdc6046d471c9473
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officiellePage 34 sur 37