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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC001665703
30 novembre 2006
Par la suite, à la fin de l’année 1998, les dettes que LZS avait contractées lors de sa dernière campagne électorale, furent épongées par six grandes entreprises de Ventspils, dont a/s Ventamonjaks , trois
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC000806504
3 novembre 2009
attitudes qu’il qualifie notamment de «   déplacés   » et précise que D.F. l’aurait, au cours de cette période, très fréquemment invité dans son appartement parisien et pour des weekends à la campagne
Pôle 5 - Chambre 4
6440d812e704a005d1ed7061
19 avril 2023
En avril 2011, Mme [P], directrice d'agence de la société Toorism jusqu'au 30 mai 2011 date de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, a écrit à son " beau-frère " depuis l'adresse " mojitospirit2
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
que [R] [C] a déclaré comme étant son domicile dans l'attestation sur l'honneur du 27 novembre 1992 produite par Mme [V] [C] à une époque où le couple vivait pourtant depuis presqu'un an déjà à la campagne
12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
Ils relèvent que, dans un courriel du 11 mai 2007, Monsieur [V] [A] a fait part de l'opposition de son frère au projet.
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société CORSAIR SARL Centre Commercial Barnéoud Bât B Plan de Campagne
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5716
1 octobre 2014
protection des majeurs, Monsieur [E] [T], [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476, postulant assisté de Me Estelle CAMPANAUD
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000719610
29 novembre 2011
Elle fuit à Lagos avec ses frères et son père mais ils perdirent la trace de la mère. Une fois à Lagos, la requérante s’égara et ne put retrouver sa famille.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1739329-1831077
27 juillet 2006
Son objet était la conception des campagnes de communication municipale et notamment l’édition du magazine «   Nantes passion   ».
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD002424503
22 juin 2006
Cependant, le père et le frère de P.S., membres du service des renseignements d’İran [1] , s’opposèrent fermement à cette union.
ECLI:CE:ECHR:1998:0525JUD002427694
25 mai 1998
    Depuis l’introduction de sa requête à la Commission le 11   mai   1994, la requérante fait à ses dires l’objet de la part des autorités de l’Etat d’une campagne incroyablement méthodique
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0525JUD002123793
En conséquence, le parti mena une campagne électorale. B.     La deuxième demande en dissolution du Parti socialiste 13.
ECLI:CE:ECHR:1998:0710JUD002669595
10 juillet 1998
Schultze relève que par leur langue, leurs traditions, leurs affinités culturelles, leurs préférences ethniques et leur religion, ses habitants sont légitimement et authentiquement grecs comme leurs frères
ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD000007217
19 janvier 2021
  » )   »   ; v)     dans son article intitulé «   Notre beau-frère bienveillant Reza   », paru le 20 juillet 2015 dans Meydan , le requérant avait critiqué le gouvernement
ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD002751008
15 octobre 2015
Les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne ont manipulé pour leur campagne de mensonges sur le «   génocide arménien   » des personnes possédant des cartes d’identité de la Turquie.
ECLI:CE:ECHR:2023:0608JUD004653009
8 juin 2023
#xa0;   Il ordonna également la confiscation de biens appartenant à ceux-ci ainsi qu’aux requérants figurant en annexe sous les numéros 4 à 8, à savoir, selon le cas, leurs épouses, parents et frères
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
Par ailleurs, il résulte de l’instruction que deux campagnes d’inventaires ont été menées sur les périodes 2015/2016 et 2021/2022.
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
Compte tenu des variations de l'activité chiroptérologique, en fonction de la saison, du coucher du soleil, de la température et de la vitesse du vent, telles que mesurées dans le cadre de la campagne
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0121DEC004726918
21 janvier 2025
question, on the one hand, ‘includes, but exceeds, the aim of prevention, in so far as it aims to permanently remove the asset from illegal economic circulation, in order to insert it into another one, free
ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC004697007
14 juin 2016
The latter allegedly killed ten people within one month in shootings in the neighbourhoods of Ma Campagne and Binza Ozone in Ngaliema borough.
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