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683 résultats pour « Frédérique CAMPANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC001665703

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Par la suite, à la fin de l’année 1998, les dettes que LZS avait contractées lors de sa dernière campagne électorale, furent épongées par six grandes entreprises de Ventspils, dont a/s Ventamonjaks , trois

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC000806504

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

attitudes qu’il qualifie notamment de «   déplacés   » et précise que D.F. l’aurait, au cours de cette période, très fréquemment invité dans son appartement parisien et pour des weekends à la campagne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d812e704a005d1ed7061

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

En avril 2011, Mme [P], directrice d'agence de la société Toorism jusqu'au 30 mai 2011 date de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, a écrit à son " beau-frère " depuis l'adresse " mojitospirit2

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d7457

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

que [R] [C] a déclaré comme étant son domicile dans l'attestation sur l'honneur du 27 novembre 1992 produite par Mme [V] [C] à une époque où le couple vivait pourtant depuis presqu'un an déjà à la campagne

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Ils relèvent que, dans un courriel du 11 mai 2007, Monsieur [V] [A] a fait part de l'opposition de son frère au projet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société CORSAIR SARL Centre Commercial Barnéoud Bât B Plan de Campagne

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e7cc25a97f0381f5716

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

protection des majeurs, Monsieur [E] [T], [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476, postulant assisté de Me Estelle CAMPANAUD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000719610

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Elle fuit à Lagos avec ses frères et son père mais ils perdirent la trace de la mère. Une fois à Lagos, la requérante s’égara et ne put retrouver sa famille.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1739329-1831077

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Son objet était la conception des campagnes de communication municipale et notamment l’édition du magazine «   Nantes passion   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD002424503

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

Cependant, le père et le frère de P.S., membres du service des renseignements d’İran [1] , s’opposèrent fermement à cette union.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0525JUD002427694

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

    Depuis l’introduction de sa requête à la Commission le 11   mai   1994, la requérante fait à ses dires l’objet de la part des autorités de l’Etat d’une campagne incroyablement méthodique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0525JUD002123793

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

En conséquence, le parti mena une campagne électorale. B.     La deuxième demande en dissolution du Parti socialiste 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0710JUD002669595

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

Schultze relève que par leur langue, leurs traditions, leurs affinités culturelles, leurs préférences ethniques et leur religion, ses habitants sont légitimement et authentiquement grecs comme leurs frères

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD000007217

Admin. suprême

19 janvier 2021

19 janvier 2021

  » )   »   ; v)     dans son article intitulé «   Notre beau-frère bienveillant Reza   », paru le 20 juillet 2015 dans Meydan , le requérant avait critiqué le gouvernement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015JUD002751008

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne ont manipulé pour leur campagne de mensonges sur le «   génocide arménien   » des personnes possédant des cartes d’identité de la Turquie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0608JUD004653009

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

#xa0;   Il ordonna également la confiscation de biens appartenant à ceux-ci ainsi qu’aux requérants figurant en annexe sous les numéros 4 à 8, à savoir, selon le cas, leurs épouses, parents et frères

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par ailleurs, il résulte de l’instruction que deux campagnes d’inventaires ont été menées sur les périodes 2015/2016 et 2021/2022.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Compte tenu des variations de l'activité chiroptérologique, en fonction de la saison, du coucher du soleil, de la température et de la vitesse du vent, telles que mesurées dans le cadre de la campagne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0121DEC004726918

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

question, on the one hand, ‘includes, but exceeds, the aim of prevention, in so far as it aims to permanently remove the asset from illegal economic circulation, in order to insert it into another one, free

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC004697007

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

The latter allegedly killed ten people within one month in shootings in the neighbourhoods of Ma Campagne and Binza Ozone in Ngaliema borough.

Source officielle

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