[S] [Z] a été condamné le 6 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Tours à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Xavier, procureur de la République adjoint près la cour d'appel de Fort-de-France » et « Vu les instructions de M.

X... et de la société Albo, de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM. I..., H..., de Me Le Prado, avocat de MM. B..., Jean-François D..., Mmes Jeanine D..., J..., MM. Jean, Léonce C..., Mme A..., MM.

16-17.046 à M 16-17.048 Q 16-17.051 à B 16-17.062 D 16-17.064 à J 16-17.069 M 16-17.071 à Q 16-17.074 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée G7, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scapa Tapes France, anciennement Barnier, société anonyme, dont le siège

judiciaire, une somme de 400 000 francs pour le bâtiment à neuf et une autre somme de 1 000 000 francs représentant la valeur vénale du fonds de commerce, et ensuite, une somme de 3 000 000 francs au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/02631 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZC2 Jugement

Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° U 16-15.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Résidence Porte des Neiges ; 1.

et était dans l'impossibilité de rentrer en France compte tenue de la pandémie liée à la covid-19.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Avril 2013 (n° 1 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08491

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, société d'assurance, ayant siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procotim, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative laitière de Ploudaniel, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir des entrepreneurs (CDE) société anonyme, dont le siège est

Finance, Texier, conseillers, M. Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.