CERENICIMO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE

. / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. ".

: à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP BOMMART MINAULT, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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(42 685,72 euros), [X] [NK] : 95 000 francs (14 482,65 euros), [V] [NK] : 85 000 francs (12 958,16 euros), [T] [NK] : 91 000 francs (13 872,86 euros), [K] [CU] : 41 500 francs (6 326,63 euros),

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXS ID TJ DE NÎMES 23 janvier 2023 RG:19/01344 [P] née [D] [P]

Rennes Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Peneau-Mellet Me Lhermitte Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

27 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Franck

BRETAGNE 236 rue de Châteaugiron 35030 RENNES CEDEX 9 représentée par la Maître Daniel CHATTELEYN, de la SCP CHATETTELEYN ET GEORGE, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître Vincent BERTHAULT

de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1256 F-D Pourvoi n° N 20-12.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

. : N° RG 19/07173 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UD4N N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Avril 2024 Affaire : M. [C] [B] C/ S.C.P.

faute de la SCI B à entretenir le mur et la force majeure résultant de l'épisode pluvieux reconnu comme catastrophe naturelle et qualifié de "pluie extrême/événement mémorable" par le site de Météo France