Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle

Concernant l'année 2018, la bailleresse réclame une somme de 1.299, 96 ' se décomposant comme suit: - 931,20 ' au titre de la taxe foncière 2018, - 368,76 ' pour l'entretien de la galerie.

. – 78860 Saint Nom La Bretèche Monsieur Gaël XXX... demeurant... – 95100 Argenteuil Monsieur Frédéric YYY... demeurant... – 95100 Argenteuil Monsieur Ah-Fen ZZZ...

COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [C] [T] né le 05 Mars 1976 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Gaël

avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule sans permis les 22 juin 2023, 31 août 2023 et 4 décembre 2023, ainsi que, le 22 juin 2023, pour détention frauduleuse d’un faux

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 14 Mai 2020 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gaël

Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Ga'l

B..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat d’office et de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

WAKAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE inter volont [F] [Z], [N] [Z], [O] [Z] [Adresse 18] le : à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE [Localité

[B] [V], qui travaillait aux co.tés de Mme [U] aÌ la Galerie LCA, indiquant que la vente du bureau litigieux est intervenue le 23 décembre 2008 et les pièces comptables de la société LCAD suivantes : -

celui-ci de l'apaisement que les paroles de son père avaient pu lui apporter ; "et aux autres motifs que Nicolas X... est un jeune homme en grande difficulté et, par l'effet de l'appel, il lui a fallu

services de police pour conduite d'un véhicule sans permis et circulation sans assurance en 2019, 2021 et 2023 ayant donné lieu à une condamnation pénale le 28 mars 2022, ainsi que pour des faits de faux

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

pour avoir fait établir des doubles compromis de vente ; "aux motifs repris du tribunal qu'il avait réalisé des faux compromis de vente ou tout au moins s'était rendu complice de ces faux par fourniture

Criminal proceedings were instituted in 1988 by a central investigating judge against a terrorist organisation known as the Anti-Terrorist Liberation Groups (“the GAL”).