LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fournil du Cannet, société à responsabilité limitée exerçant sous l'enseigne "L'Epi Gaulois

X... aux dépens de l'instance, le premier président a taxé le montant des frais dus par celui-ci à la SCP d'avoués Gaultier-Kistner ; que M.

ETAIENT CHACUN PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DU CLOS GAULTIER, A POITIERS, CES PARTS LEUR DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE DE BOUTIQUES, CELLE DE LA DAME X...

Gaultier, 35850 Romille, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

demeurant Chez Madame Y... ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE et actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de MEAUX CHAUCONIN NEUFMONTIERS 77174 CHAUCONIN NEUFMONTIERS représenté par la SCP Nicolas GAULTIER

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Le Bois Gautier sont rejetées.

Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210105 INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUTUEL LOUDEAC-PLOUGUENAST Représentée par Me Sandrine GAUTIER

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00085 APPELANT La Sas ROTHELEC Représentant : Me Frédéric Gault de la Selarl Rivière

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 février 2024, non réclamée, le syndic Cases & Gautier a mis ce dernier en demeure de procéder à l’enlèvement son véhicule sous 8 jours.

administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur des services départementaux de l'Education nationale de Charente a décidé du retrait temporaire de Gautier

#Filippo Galli.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië.#Zaak 31-74.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Richard

Trassoudaine, conseiller référendaire, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon-Dumoulin, conseiller référendaire, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025.

Le président du tribunal a délégué à Mme Galtier, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

César D..., demeurant ... à Vinay (Isère), 4°) La société Galtier, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile)