Daniel Y..., demeurant Centre Jeanne Hachette à Ivry (Val-de-Marne), 3°/ de la société civile immobilière Saint-Georges, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Confiserie Georges

Georges B..., ayant appris que son père avait souscrit entre 1989 et 1992 divers contrats d'assurance vie auprès de la compagnie Gan vie au profit de différents bénéficiaires, dont M.

Georgette X... Y.../ Emmanuelle Z... divorcée M., Arthur A..., Jean-Claude GOUAYRON, Jacqueline Y...

Par lettre recommandée avec AR du 18 janvier 2005, Georgette A... , Philippe A... et l'E. A. R. L.

commerce a ouvert, sur le fondement de l'article 35 de la loi du 1er mars 1984, une procédure de règlement amiable à l'égard des sociétés Mazé financement, Sotral, Le Vourch, et Electricité générale Georges

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DELPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMÉS : Madame Georgette B... épouse C...

“LES PEINTRES” 1 à 7, 11 et 12 Place George Sand 69140 RILLIEUX LA PAPE C/ [H] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition délivrée à : Monsieur [H] [G

Y..., engagé le 30 septembre 1991 en qualité de chauffeur par la société Transports routiers Georges X..., a été licencié le 6 décembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 57, ALINEA 3 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME GEORGETTE, RENEE, MADELEINE Y..., EPOUSE Z..., A PRESENTE, SUR LE FONDEMENT

ET LA SOCIETE RIPOLIN-GEORGET-FREITAG ET A SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI L'AUTORISATION DE LICENCIER M. Y...

épouse Z..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Georgette

Y..., l'arrêt attaqué du 3 février 2009 (p. 3, § 6) énonce que « c'est à bon droit que Georgette X... fait valoir que le paiement de la commission auquel elle se trouve condamnée en vertu du contrat de

V-B7H-CHVYZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/00730 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme VALTIN Conseiller Mme BOUTET Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE

LAVIGERIEConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

par Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la société Royal Saint-Georges

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 37079/07 présentée par Anastasia KARATZA et Georgia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Y..., veuve de M.

  Violation de l’article 5 §§ 1 et 4 Gavril Georgiev c.