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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2103087_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2102137_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 22 janvier

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2308800_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 19 septembre 2023 portant invalidation de son titre de conduite pour solde de points devenu

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2405800_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 6 mai 2024, par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2300433_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

D A, représenté par Me Grebille -Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300047_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 2 novembre 2012, 7 mars 2013, 29 mars

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500363_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les trois décisions de retraits de points, consécutives aux infractions commises le 20 août 2021 au Morne-Rouge, le 17 juin

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2310024_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 26 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2306901_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2201470_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300815_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B représenté par Me Grébille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2110881_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 8 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidité de son titre

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2112372_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision émise le 24 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200910_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2021 portant invalidation de son permis

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2105591_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105738_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 30 avril 2023, la société Dalkia Froid Solutions, représentée par Me Belfiore (cabinet Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005625_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2010267_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un point, six points et trois points du capital de

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201995_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le dernier retrait de

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2202947_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle

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