bénéficier du traitement médical que requiert son état de santé dans son pays d'origine ; le directeur du centre hospitalier de Govisumber (Mongolie) atteste que les traitements pour éviter le rejet des greffons

rachis dorsal pour éviter un déplacement délétère pour la moelle, ce qui a été fait lors de la première intervention du 9 avril 2014, puis par voie antérieure transthoracique, pour la mise en place d’un greffon

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2022 et 3 octobre 2023, la commune de Saint-Point-Lac, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

pourrait ne pas dépasser 4/10, puisque la récupération de l'acuité visuelle, qui permet d'obtenir en moyenne 6/10 en six mois, peut être limitée par des phénomènes de cicatrisation entre la cornée et le greffon

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le centre hospitalier du pays d'Apt, représenté par Me Grillon, conclut à ce que soit : - donner acte de ce que, sous les plus expresses réserves

Par cinq mémoires en défense enregistrés les 19 mai 2016, 30 juin 2016, 26 février 2021, 24 juin 2021 et 22 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, représenté par Me Grelon

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00585 [J] [H] AGIRC-ARRCO / SASU GREEN - CLEANER N° RG : 2026P00202 DEMANDEUR [J] [H] AGIRC-ARRCO

des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à une visite et des saisies dans des locaux et dépendances situés [...] ) susceptibles d'être occupés par la SCI Green

Que Monsieur X... est très actif au moment de l'affaire Green Peace, qu'il s'occupe de la Nouvelle-Calédonie, dans un sens qui est toujours le même, le sens de la déstabilisation systématique (...

X... était sans incidence sur la fin du bail consenti à la société Le Vivier de Gredolle et que M.

THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires juridiques [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bernard GRELON

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de Paris (P 261) plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON

. ; Ouï Maître Denis GIRAUD, avocat représentant Monsieur Patrick Y..., Maître Carole PASCAREL, avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés représentant Monsieur

. ; Ouï, Monsieur Joseph X..., Maître Lucette DINGLOR, avocat assistant Monsieur Joseph X..., Maître Jean-Baptiste Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de