C. était présenté comme une personne à qui l'on demandait en Argentine des renseignements ; qu'il avait pu pendant la guerre des Malouines, se rendre dans une base totalement inaccessible, ce qui ne

exigences d'un contrôle de la motivation des objecteurs de conscience, et dans la mesure où les sujétions du service de ces derniers assure en temps de paix comme en temps de paix comme en temps de guerre

décidant cependant que le seul cri de "police", poussé par des hommes en civil et sans aucun signe apparent distinctif, avait nécessairement informé Charles B..., qui a toujours affirmé avoir cru en un guet-apens

Y... ne peut guère être retenu en raison de son imprécision, il faut aussi rappeler que le mot à l'attention de Bernard Z... qui avait eu jusqu'à une date récente l'habitude de promener ses chiens non

réexpédition ; que, pour le cas particulier de la télécopie de Z..., celle-ci a été envoyée à l'aéroport du golfe de Saint-Tropez par une personne qui était un proche de Jean-Jacques X... et qui ne pouvait guère

la maison, l'a bousculée, entraînant sa chute ; qu'il est incontestable qu'au moment des violences, le prévenu était en possession d'une arme à feu ; que cette arme impressionnante, classée arme de guerre

à ce dernier comportait bien également le paiement des congés payés, faute de quoi cela eut impliqué que l'employeur aurait réduit les salaires des bénéficiaires des nouveaux contrats, ce qui n'eut guère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Albertine GUEZ Autre Voyage, SARL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

AU TITRE DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 SUR LES DOMMAGES DE GUERRE ET LA PARTIE DE LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR LES CONSORTS D'X...

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Guez

lui met un coup de pied dans le cul ou on lui tire l'oreille","Ce monsieur-là fait de la délation, je l'aurais bien vu à l'époque des chrétiens avec les romains accompagnant les romains ou pendant la guerre

. et être le fils du chef de la rébellion angolaise récemment assassiné, de se charger du transfert en France puis de la gestion d'une somme de 80 000 000 USD constituant prétendument le "trésor de guerre

[G] du chef de violences volontaires avec préméditation ou guet-apens ayant entraîné la mort sans intention de la donner et du CHRU du chef du délit connexe d'homicide involontaire. 8.

(les AGF) ; que, par lettre reçue le 2 octobre 1995 par l'armée de terre et par lettres adressées le 15 janvier 1996 au ministère des Finances et au ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre

8 novembre 2020 et le 14 mai 2021, la société SOGEA Martinique, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la Collectivité territoriale de Martinique, la société Guez

Contrairement aux allégations de l'appelante, il est justifié par la SARL GUEZ CARAIBES avoir sollicité en première instance la restitution de trop-perçus.

demande d'attribution du titre de réfractaire, 2°/ annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

X... tendant à se voir reconnaître le titre de réfractaire ; Article 1er : Le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE est rejeté.

par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 mai 1987 par laquelle le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre