[F] [O], défenseur syndical INTIMÉES : Association AGS (CGEA DE [Localité 8]) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES

Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,

sis [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me GERVAIS, avocat suppléant Me Guillaume

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Guillaume Delvolve, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.   3.   La requête est dirigée contre la France.

GRAF NOTAIRES anciennement dénommée SCP CHRISTOPHE MONTRE, GUILLAUME CARTIER, AMAURY L'HERMINIER et ELISABETH BOUTON-HUGUES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX

familiales du département de l'Essonne demande à Mme E de rembourser la prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2021 et 2020, comportent la mention du prénom, du nom et de la qualité de Guillaume

familiales du département de l'Essonne demande à Mme E de rembourser la prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2021 et 2020, comportent la mention du prénom, du nom et de la qualité de Guillaume

familiales du département de l'Essonne demande à Mme E de rembourser la prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2021 et 2020, comportent la mention du prénom, du nom et de la qualité de Guillaume

familiales du département de l'Essonne demande à Mme E de rembourser la prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2021 et 2020, comportent la mention du prénom, du nom et de la qualité de Guillaume

INTIMES : Société INNOVEX MBO SAS 9 Rue Henri Martin 92300 LEVALLOIS-PERRET COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX, avoués à la Cour, ayant pour conseil Maître GAUTIER Stéphane avocat.

APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00392) SARL SALAN [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

oral, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2019, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME

ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " Avant d'entrer en fonctions, les agents de l'organisme chargés du contrôle prêtent, devant le tribunal d'instance, serment de ne rien révéler des secrets

France et du département de [Localité 9] qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés 1[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume

Paris, toque : T12 INTIME LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 21] Représenté par Me Guillaume