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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215721_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203318_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
F, ressortissant de la République de Guinée né le 12 septembre 1998, a déclaré être entré en France le 17 septembre 2017 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il résulte également de ce qui précède et notamment du courrier de demande de laissez-passer consulaire adressé au Consulat de Guinée à Paris que le requérant n'est pas fondé à soutenir qu'aucune pièce
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586f18
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Equatoriale, [G] [U] [J] étant ressortissant de Guinée [Localité 1].
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602633_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 12 mars 2026 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a fixé la Guinée
Source officielleQuatrième Chambre
661979b81b7735881a7c0699
8 avril 2024
8 avril 2024
Cela signifie que le couple de serrage préconisé ne suffit pas à assurer un serrage convenable du guidon.
Source officielle1/2/2 nationalité B
68681cbe4965b5d9df315e20
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de ce texte que s’il est légalisé par le consul français en République de Guinée ou à défaut par le consulat de la République de Guinée en France.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500727_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 6 décembre 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé la Guinée comme pays à destination duquel M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbcd
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11218 APPELANT [L] [Q] [Q] (mineur) né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (Guinée
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204626_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme B, née en 1995, ressortissante de Guinée, est entrée en France le 4 septembre 2018 et elle y a sollicité, le 21 septembre suivant, le bénéfice du statut de réfugiée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
moins d'une insuffisance de motivation dès lors qu'il existe un défaut d'examen actualisé de sa situation ; elle ne fait pas état d'une amélioration de son état de santé, ni de l'accès aux soins en Guinée
Source officielle4ème chambre
DTA_2302389_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 25 avril et le 15 novembre 2023, l'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ed43ea43407b91128ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, [D] [A] affirme être né le 25 août 2002 en Guinée, qu’il est arrivé en France en 2017 et qu’il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance le 9 janvier
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65d79cecd110777d500804b9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, sis [Adresse 1] représenté par Madame Rozenn HUON, Vice-Procureure EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [I] se dit né le 20 mars 2003 à [Localité 3] (GUINEE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309933_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ainsi, ses attaches familiales les plus intenses se situent en Guinée. Par ailleurs, nonobstant la durée de séjour dont il se prévaut, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213669_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et en Sierra Leone, refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée et
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
À l'appui de ses allégations selon lesquelles il serait exposé à des risques en cas de retour en Guinée en raison de son appartenance à l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), M.
Source officielleChambre Sociale
603408e692f92fb85fc6efe1
10 février 2017
10 février 2017
contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [O] [N] C/ SASU CATTIN FILTRATION, SCP LAUREAU-JEANNEROT (ADMINISTRATEUR JUD DE LA SASU CATTIN INFILTRATION, CGEA [Localité 1], SCP GUYON-DAVAL
Source officielle3e chambre civile
65aa277fa34ad10008581ab2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier GUITTON
Source officiellePage 34 sur 757