Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500219_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509446_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hacene, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement n° 2205160 du 26 mars 2025 par lequel le
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c00ccdc6046d477ddb08
8 avril 2026
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [M] [X] Assistés lors des débats par Madame Bodo
Source officielleTrib. de Commerce
69f7d48dcdc6046d477f8027
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 910085190, MAINTIENT la date de cessation des paiements, MAINTIENT Madame [B] [M] en qualité de juge-commissaire, MAINTIENT Madame HAGEN
Source officielle2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3d
17 février 2021
17 février 2021
Il est encore établi que Monsieur [G] avait créé avec une autre personne, le 24 octobre 2011, une société Haden Seeds exerçant elle aussi l'activité de producteur grainier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd5
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Hassen Y... ...
Source officielle15e Chambre A
6036e793cc5a3e84f4e7b27b
3 juillet 2015
3 juillet 2015
AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/ 580 Rôle N° 14/00452 [H] [T] C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me HAGE
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600488_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d’enjoindre
Source officielleREFERE
DTA_2203405_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleREFERE
DTA_2203406_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403732_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, en ce cas, donner acte à Me Si Hassen de ce qu'elle renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle, conformément aux dispositions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC004524599
4 juin 2002
4 juin 2002
inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45245/99 présentée par Hassen
Source officielleChambre 01
69fb4c74cdc6046d47ccb803
5 mai 2026
5 mai 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
Source officielleChambre 01
69f59a3ecdc6046d474c8537
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Hacène HABI, Juges.
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation. » Attendu que les faits de malversation reprochés à Monsieur [M] [E] remontent à l'année 2016 alors qu'en 2022 les sociétés HORUS HAKEN
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b1a89f19e8c50f8d517
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [A] [F] [X] [Adresse 4] [Localité 5] - Algérie représenté par Me Nadir HACENE
Source officielle3ème chambre
DTA_2501858_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Boissy, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500378_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.
Source officielleREFERE
DTA_2301229_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleREFERE
DTA_2302944_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme B A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a prononcé
Source officiellePage 34 sur 169