Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. Jean-Claude A, - les conclusions de M.

Hugues Renaut et M. Gabriel Lévy, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ; Assesseur : Madame Christelle HUGUES

ALLIADE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON ****** EXPOSÉ DU LITIGE Selon déclaration du 19 avril

Monsieur [R] [N], représenté par Me Grégoire BRAVAIS de l'EURL GREGOIRE BRAVAIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P43 - N° du dossier E0009OYH Intimée : Madame [K] [B], représentée par Me Hugues

MORIN LOGISTIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Intimées

BORERT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS - #D0872 DEFENDERESSE L’UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT FORCE OUVRIERE DE [Localité 4] (U.D.F.O

SCI DELPOTH Activité : [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G] [M] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Copies à Me Hugues ROUMEAU Maître Sylvain SENGEL de la SELARL

01689 APPELANTE S.C.I. [8], Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEES S.C.P. [7] S.C.P. [6] Représentées par Me Jean-Hugues

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE (EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sandrine NAUTIN collaboratrice de Maître Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

APPELANTS : Monsieur Hugues X... né X...

René demeurant 5 Place Bernard Hugues à Montfavet (Vaucluse), 3°/- Monsieur LAZARO Y... demeurant ... (Vaucluse), 4°/- Madame X... Paulette demeurant ...

(Haute-Corse), défendeur à la cassation ; ET CONCERNANT : - Hugues X..., - Maryse B..., épouse Z..., - Dominique C..., - Marie-Paule E..., - Roger E..., - Marie-Thérèse D...,