Pays-Bas du 27 mars 1998, Recueil 1998-II, p. 631, § 44 et Nideröst-Huber c. Suisse du 18 février 1997, Recueil 1997-I, p. 108, § 24).

Royaume-Uni du 30 mai 1989 (article 50), série A no 152-B, pp. 44-45, §   9, Huber c. Suisse du 23 octobre 1990, série A no   188, p. 19, §   46, Toth c.

succès de leurs prétentions, mais aussi de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d’influencer sa décision, et de la discuter (voir, parmi beaucoup d’autres, Nideröst-Huber

  195 § 31 et p 234, § 33, Nideröst-Huber c. Suisse , 18 février 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ I, p. 107, Spang c.

Spain judgment of 24   June   1993, Series A no. 262, p. 25, § 63; Nideröst-Huber v. Switzerland judgment of 18   February   1997, Reports 1997-I, p. 108, § 24; Werner v.

not only to adduce evidence in support of their claims, but also to have knowledge of, and comment on, all evidence or observations filed, with a view to influencing the court’s decision ( Nideröst-Huber

  Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Johanna Huber c. Roumanie (n° 37926/04) Pappszasz c. Roumanie (n° 25920/05) Tulea c.

succès de leurs prétentions, mais aussi de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d’influencer sa décision, et de la discuter (voir, parmi beaucoup d’autres, Nideröst-Huber

(Cited from "Bundesentschädigungsgesetz" by Becker-Huber-Küster, Vahlen Verlag, Berlin 1955, p. XXVIII.)   The applicant goes on to say: "The late Dr.

Italy , judgment of 2 September 1997, Reports 1997 ‑ V, p. 1703, §   18; Huber v.   France , judgment of 19 February 1998, Reports 1998 ‑ I, § 37).

de leurs prétentions, mais aussi de prendre connaissance et de discuter toute pièce ou observation présentée au juge en vue d’influencer sa décision, et de la discuter (voir, parmi d’autres, Nideröst-Huber

Belgique du 20 février 1996 , Recueil des arrêts et décisions 1996-I, respectivement pp. 206-207, § 31, et p. 234, § 33, ainsi que l’arrêt Nideröst-Huber c.

article 6 § 1 au motif que le requérant n’avait pas été invité à s’exprimer sur les observations d’une autorité judiciaire inférieure, d’une autorité administrative ou de la partie adverse (voir Nideröst-Huber

Tout porte à croire par ailleurs que les auteurs ont ensuite pris place à bord du véhicule Hummer appartenant à M.

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXM JUGEMENT N° 24/434 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER

Eléonore de GANAY, Avocat (E2325) substituant Me Nadia BELAÏD, Avocat (C2253) 11) [Y] [AB], dont le siège social est [Adresse 12] - RCS [Localité 2] 829124304 Partie défenderesse : comparant par Me Emily HUBER

affirme avoir travaillé 5 jours par semaine durant 11 heures selon le programme suivant : - 19 h arrivée sur le site Chronopost de [Localité 7] et chargement de la camionnette, - 20 h départ pour le hub

SYSTEMS , pour un salaire net imposable de 603,29 euros en octobre, 1359,98 en novembre et 1701,12 euros en janvier 2017, qu'elle a également été embauchée à compter du lundi 26 juin 2017 par la société HUB

, "ça, on le fait déjà, ça ne sert à rien que vous le fassiez", "je ne comprends pas ce que vous faites là", l'interrompant sans cesse dès qu'elle abordait un nouveau thème par des remarques du type "hum