[H] [M], 2°/ Mme [P] [W], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ la société [M], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Humeau, société d'exercice libéral

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Graveson représentée par Me Hureaux conclut au non-lieu à statuer de la requête et demande une somme de 3 000 euros en application

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 1.

B de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Hureaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de

D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

F de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.