Dominique GUILLEMOTEAU demeurant 4 résidence Moque Souris à Amponville (77760), Mme Isabelle GULESSERIAN demeurant 28 bis, rue Foch à Brie-sur-Marne (94360), Mme Jeannine YL... demeurant ..., Mme Murièle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

A. 500 K €/ an) : des négociations sont actuellement en cours ; elles portent sur l'implantation de nouveaux produits de remplacement ainsi que sur l'actualisation des tarifs.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler la décision tacite du 4 mars 2021 et l'arrêté exprès du 11 mars 2021 par lesquels le maire de Vernon a rejeté leur demande de permis d'aménager portant

Sur les décisions portant refus de délivrance de titres de séjour : 2.

Pascal X..., Mme Isabelle X..., Mme Evelyne X..., M. Frédéric X... et M.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

L'objet du litige porte sur l'existence des constructions et leur paiement et sur le bien fondé de la demande de remboursement.

Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de la chambre, - Mme Valérie DISTINGUIN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

Elle entend voir porter à 17.937 € le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et réclame les sommes suivantes: - rappel de salaire conventionnel:89.685,00 €

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/02083 APPELANT Monsieur [J] [F] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

Le 6 septembre 2004, le préfet des Pyrénées-Atlantiques prit deux arrêtés portant reconduite à la frontière des requérants à destination du pays dont ils possèdent la nationalité ou de tout autre pays

- dit que ces sommes doivent être portées sur l'état des créances par Me [Y] MJ SELARL liquidateur judiciaire de la SARL Isoprotect Rhone-Alpes, et ce au profit de M.

Défenderesse représentée par Me Caroline MENGUY, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate au Barreau de Paris, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle