COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 Chambre de la famille Arrêt No15/ 289 R. G : 14/ 00766 X... C/ X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHZ NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Aurélie ROSMINI et M.

Par un jugement n° 0600112 du 17 février 2009, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté ces demandes.

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Christian HOURS, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03117 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQI NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle

au barreau de PARIS, toque : P0155 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure VIGOUROUX, avocate au barreau de PARIS, toque : C1346 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE ST DENIS

représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : IRCOM, représentée par son directeur en exercice. ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Isabelle

2026R00410 - 2612000004/1 DÉFENDEUR - attente Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Denis

*1DE/06/44/60/39* LRAR: -SAS à associé unique MT CONSULTING représentée par son président, Monsieur [A] [Y] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025048203 P.C.

de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 15 novembre 2007 du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion refusant d'exempter Mme Isabelle A du tour de garde, a exempté

ARRÊT N°23/126 PC N° RG 22/01055 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXAR [K] C/ [J] [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 07 AVRIL 2023 REQUÊTE

2025 N° de rôle : 2025 001689 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS STELLAR DELI

siège [Adresse 1]) [Localité 1] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [J] [S] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

le siège social est [Adresse 2] - RCS B 838136463 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ORMEN [U] - Me Rémi PASSEMARD Avocat (P555) et comparant par l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL – Me Denis