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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2106299_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre section B
627a0165dd6bd9057dc56cdc
5 mai 2022
5 mai 2022
Non comparante ni représentée Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 14 mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df327994
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C/ [I], [W], [W] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia JACQUOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2306018_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représentés par Me Jacquot, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de Seine-et-Marne à verser à Mme B...
Source officielle1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d2
13 juin 2013
13 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
6162a743f901d4f689722e88
21 février 2013
21 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
6162b8dbefb73d2e55750fa1
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
6162c5141e6e055673490899
20 septembre 2012
20 septembre 2012
dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André JACQUOT
Source officielle1re Chambre C
6162dcfbcadecb9ef7c7e036
21 juin 2012
21 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
61631218615c943a65e0434c
15 mars 2012
15 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc6
29 mai 2008
29 mai 2008
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 avril 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Robert SIMON, Président Rapporteur, et Monsieur André JACQUOT
Source officiellecomm
61372124cd580146773f14f4
19 décembre 1989
19 décembre 1989
16e), ..., 8°/ de l'AGENCE GENERALE DE SERVICES AGS ILE DE FRANCE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 9°/ de la société à responsabilité limitée CLAUDE JACQUELOT
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d33ecdc6046d4762783a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 10] Représentants : Maître JACQUOT de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU et Maître DE MAREUIL du cabinet NEGOCIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100298_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208005_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2022 et le 27 novembre 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102181_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200896_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200208_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 janvier et 21 novembre 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par le cabinet François Jacquot
Source officielle8ème Chambre
DTA_2514464_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. . Le président-rapporteur, Signé T.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2514537_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, Signé T.
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