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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372329cd580146774063b5
3 décembre 1998
Jean-Pierre X..., demeurant PN ..., 2 / Mme Réjane X..., née Y..., demeurant PN ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae7
4 mars 2008
Compte tenu de la part de succombance de chacune des parties, les dépens seront supportés pour un tiers par les époux X... et pour les deux tiers et solidairement par Jean-Luc D... et les compagnies MAF
10 SS
CETAT:CETATEXT000008109389
6 février 2002
Jean-Richard Y... Z..., demeurant ... ; M.
6253cd72bd3db21cbdd9361b
26 octobre 2016
née le 30 Juin 1948 à ROUEN (76000) ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son représentant légal
6137218fcd580146773f4c75
17 octobre 1991
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
613722f1cd58014677403865
7 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ..., Les Hauteurs de Saint-Jean de Cannes
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e9
7 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
Marc XO..., demeurant Le Salamandre 3, ..., 45°/ de M. Max XP..., demeurant ..., 46°/ de M. Jean XQ..., demeurant Le Giraglia, avenue Maurice Jeanpierre, 06110 Le Cannet, 47°/ de M.
6253ccbdbd3db21cbdd91209
3 mars 2014
Jean Marc X..., Mme Muriel Y... M.
613721aecd580146773f6090
12 mars 1992
Jean-Pierre Y..., demeurant ... 173, bât 7 à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
613721e2cd580146773f875f
13 mai 1993
Jean X..., domicilié ...
civ1
61372345cd580146774079ca
5 mai 1999
Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 3 / du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, domicilié au siège du tribunal, ..., défendeurs
613722e4cd58014677402d5c
21 mai 1997
Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : M.
613722e3cd58014677402c88
23 mai 1997
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse maladie régionale (CMR) Midi-Pyrénées, dont
613722aecd580146774000f3
7 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., exploitant sous l'enseigne Aubagne Motoculture, demeurant ...,
61372351cd58014677408371
26 mai 1999
Jean-Pierre X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Arthur Bras construction, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient
civ2
61372376cd5801467740a17f
27 avril 2000
Claude X..., 2 / Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au
613722a1cd580146773ff5f0
28 mars 1996
Jean Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation, à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Cher, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience
cr
61372647cd58014677424573
24 octobre 2000
Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
6137233ccd5801467740733b
27 mai 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.
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